Que signifie la nécessité sociale du droit ?
Toute société a besoin de règles communes pour organiser les relations.
Que signifie l’adage latin « Ubi societas, ibi ius » ?
Là où il y a une société, il y a du droit.
Comment le droit organise-t-il les relations sociales ?
En remplaçant le recours à la force par des règles communes et la justice.
Qu'est-ce que le Droit objectif ?
L'ensemble des règles juridiques générales et impersonnelles gouvernant les rapports sociaux.
Que sont les droits subjectifs ?
Les pouvoirs reconnus aux personnes qu'elles peuvent exercer ou faire protéger.
Qu'est-ce qu'un sujet de droit ?
Une personne susceptible d'être titulaire de droits et d'obligations.
Qu'est-ce qu'un objet de droit ?
La chose sur laquelle porte un droit.
Que prévoit l'article 1240 du Code civil ?
Une faute causant un dommage oblige à réparer si faute, dommage et lien causal sont réunis.
Quelle finalité vise principalement la règle religieuse ?
Une finalité spirituelle.
Quelle finalité vise surtout la règle de droit ?
L'organisation des rapports sociaux et des comportements extérieurs.
Quel principe sépare les règles religieuses des règles de droit en France ?
Le principe de laïcité.
Quels textes français affirment la séparation des règles religieuses et de droit ?
L’article 1er de la Constitution et la loi du 9 décembre 1905.
Quand un comportement est-il juridiquement sanctionnable ?
Lorsqu’il viole une règle de droit.
Qu'est-ce que la morale selon sa définition ?
Un ensemble de valeurs et de règles distinguant le bien du mal.
Quelles sont les trois principales divergences entre droit et morale ?
Leurs sources, leur finalité et leurs sanctions.
Selon Portalis en 1804, à quoi les lois s'occupent-elles davantage ?
Au bien politique de la société plutôt qu'à la perfection morale de l'homme.
Quelles émotions la violation d'une règle morale peut-elle provoquer ?
Culpabilité, remords, honte ou réprobation sociale.
Quelle conséquence peut entraîner la violation d'une règle de droit ?
Une sanction imposée par l'autorité publique.
Qu'imposent les règles de politesse dans les rapports humains ?
Elles facilitent les rapports humains et les rendent plus agréables.
Qu'est-ce que la déontologie dans une profession ?
L'ensemble des règles propres à l'exercice d'une profession.
Dans quelles professions la déontologie est-elle particulièrement organisée ?
Dans les professions organisées par un ordre professionnel.
Quelle sanction peut entraîner la violation d'une règle déontologique ?
Une sanction disciplinaire prononcée par l'ordre professionnel ou l'organe compétent.
Qu'est-ce que le droit positif selon sa définition ?
Le droit posé par les autorités humaines.
À quoi correspond le droit naturel ?
À des principes supérieurs de justice découverts par la raison.
Comment Cicéron définit-il la loi dans Des Lois ?
La loi est le discernement des choses justes et injustes.
Comment la justice est-elle comprise selon Gérard Cornu ?
Comme un sentiment, une valeur, un bienfait, un idéal, une vertu ou un but.
Quelle est la définition de la justice comme attribution légitime ?
L’attribution à chacun de ce qui lui revient légitimement.
Qu'impose la justice commutative entre deux individus ?
Elle impose l'égalité en rétablissant l'équilibre rompu.
Que concerne la justice distributive selon Aristote ?
La répartition des biens, avantages ou charges entre membres d'une collectivité.
Sur quels critères la justice distributive répartit-elle les biens ?
Selon les besoins, mérites ou ressources des membres.
Qu'est-ce que l'équité objective ?
Un ensemble de règles préétablies visant la justice et corrigeant le droit positif.
Comment définit-on l'équité judiciaire ?
La recherche de la solution la plus juste selon les circonstances concrètes.
Que prescrit l'article 12 du Code de procédure civile au juge ?
De trancher le litige selon les règles de droit applicables.
Dans quels domaines le droit intervient-il ?
Dans le commerce, le travail, la santé, les transports, les technologies numériques et l’environnement.
Quels actes peuvent être condamnés à la fois par les religions et le droit pénal ?
L’homicide, le vol et le viol.
Quelles sanctions civiles peuvent être appliquées en droit ?
Les dommages et intérêts et la nullité d'un acte ou contrat.
Quel type de sanction peut résulter d'un comportement professionnel fautif ?
Une sanction disciplinaire.
Quelles autres sanctions peuvent accompagner une sanction disciplinaire pour un même comportement ?
Une sanction civile ou pénale si le comportement constitue une faute civile ou une infraction.
Qu'autorise la prescription acquisitive en droit immobilier ?
D’acquérir la propriété d’un bien après une longue possession.
Quel est le délai de droit commun pour la prescription acquisitive immobilière ?
Trente ans selon l’article 2272 du Code civil.
Que peut justifier la justice distributive entre deux personnes ?
L'attribution de prestations sociales différentes selon besoins et ressources.
Quel est l'objectif de l'annulation d'un contrat entaché de dol ?
Protéger la partie trompée et rétablir la justice contractuelle.
Selon quel article du Code civil l'annulation d'un contrat dolosif est-elle prévue ?
L'article 1137 du Code civil.
Quelle conception accorde une place centrale à la loi et impose son application par le juge ?
Le légicentrisme.
Quand le légicentrisme s'est-il renforcé ?
Au moment de la Révolution française de 1789.
Que permet l'article 270 du Code civil au juge concernant la prestation compensatoire ?
De la refuser lorsque l'équité le commande selon les critères du texte.
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1. Pourquoi toute société a-t-elle besoin du droit ?
2. Que signifie l’adage latin « Ubi societas, ibi ius » ?
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