Quelles difficultés le droit international privé doit-il résoudre dans un litige international?
Il doit déterminer le juge compétent, la loi applicable et les effets d’un jugement étranger.
Quelle est la différence entre la conception territorialiste et la conception personnaliste?
La territorialiste rattache la compétence au lieu des faits, la personnaliste à la nationalité du demandeur.
Dans quelles villes de Haute-Italie sont apparus les conflits de lois entre XIIe et XVIe siècle ?
Venise, Florence et Gênes.
Qu'est-ce que le jus commune en droit ?
Un milieu juridique commun mêlant droit romain et droit canonique.
Quelle compétence le traité d’Amsterdam a-t-il intégré en 1999 ?
La coopération judiciaire en matière civile dans le cadre communautaire.
Quelle hiérarchie faut-il suivre pour résoudre une question de droit international privé ?
Droit de l’Union européenne, puis droit international, puis droit international privé de l’État.
Depuis quand le règlement Bruxelles I bis est-il applicable ?
Depuis le 10 janvier 2015.
Quelle date marque la signature de la Convention de Bruxelles sur la compétence judiciaire ?
Le 27 septembre 1968.
Quels États coopèrent selon la Convention de Lugano du 30 octobre 2007 ?
Les États de l’Union européenne et certains États de l’AELE.
Quels pays composent l’AELE ?
Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Droit international privé.
1. Dans le litige opposant un résident brestois à une marque danoise au sujet de commentaires dénigrants publiés en ligne, quelles questions relèvent du droit international privé ?
2. Quelle conception rattache la compétence au lieu où les faits se sont produits ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Droit international privé.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards