1. Dans le litige opposant un résident brestois à une marque danoise au sujet de commentaires dénigrants publiés en ligne, quelles questions relèvent du droit international privé ?
2. Quelle conception rattache la compétence au lieu où les faits se sont produits ?
3. Quelle opposition décrit correctement l’universalisme et le particularisme en droit international privé ?
Quelles difficultés le droit international privé doit-il résoudre dans un litige international?
Il doit déterminer le juge compétent, la loi applicable et les effets d’un jugement étranger.
Quelle est la différence entre la conception territorialiste et la conception personnaliste?
La territorialiste rattache la compétence au lieu des faits, la personnaliste à la nationalité du demandeur.
Dans quelles villes de Haute-Italie sont apparus les conflits de lois entre XIIe et XVIe siècle ?
Venise, Florence et Gênes.
Qu'est-ce que le jus commune en droit ?
Un milieu juridique commun mêlant droit romain et droit canonique.
Quelle compétence le traité d’Amsterdam a-t-il intégré en 1999 ?
La coopération judiciaire en matière civile dans le cadre communautaire.
Quelle hiérarchie faut-il suivre pour résoudre une question de droit international privé ?
Droit de l’Union européenne, puis droit international, puis droit international privé de l’État.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Droit international privé. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Faire le QCM (11 questions) →Revizly propose 10 flashcards interactives sur Droit international privé. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 10 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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