Qu’est-ce que le droit naturel moderne affirme au sujet des droits humains ?
Ils sont inaliénables et antérieurs à toute organisation de l’État.
Selon Grotius, sur quoi les droits humains sont-ils fondés ?
Sur la raison plutôt que sur Dieu.
En 1215, qu’interdit la Magna Carta concernant les hommes libres ?
L’arrestation et la détention arbitraires.
En 1679, que protège l’Habeas corpus ?
Les individus contre l’arbitraire royal.
Quelles conséquences les poussées populistes et nationalistes du XXIe siècle entraînent-elles sur les droits et libertés ?
Un recul des droits et libertés.
Que sont les libertés publiques, et à quelle période cette notion apparaît-elle ?
Ce sont des prérogatives légalement protégées, apparues à la fin du XIXe siècle.
Quelle contradiction caractérise la protection légale des libertés publiques sous la IIIe République ?
La loi les protège, mais le législateur peut aussi les restreindre.
À qui s’adresse le recours gracieux, et à qui s’adresse le recours hiérarchique ?
Le recours gracieux s’adresse à l’auteur de l’acte contesté, et le recours hiérarchique à son supérieur.
Que témoigne le printemps arabe de 2011 ?
Une volonté de pluralisme politique et de liberté.
Quelles dates marquent la création du Médiateur de la République et la loi sur les droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration ?
Le 3 janvier 1973 et le 12 avril 2000.
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1. Quel principe caractérise le droit naturel moderne quant aux droits des êtres humains et à l’État ?
2. Une personne soutient que sa liberté lui permet de prendre les biens d’autrui sans leur consentement. Quelle limite la loi de nature impose-t-elle, chez Locke, à cette liberté ?
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