Qu’est-ce que le risque en assurance ?
Un événement incertain et redouté dont la réalisation ne dépend pas exclusivement de la volonté des parties.
Qu’est-ce que la prime d’assurance ?
Le prix payé par l’assuré en contrepartie de la prise en charge du risque par l’assureur.
Quel principe régit les assurances dommages et limite l’indemnité au préjudice subi ?
Le principe indemnitaire.
Quels risques les assurances de choses couvrent-elles ?
Les pertes matérielles touchant un bien et les pertes pécuniaires qui en découlent.
Que garantit l’assureur selon la définition du contrat d’assurance ?
Un risque aléatoire prévu au contrat.
Quelle garantie l’assureur doit-il accorder selon le contrat ?
La garantie pour le risque déterminé au contrat.
Quelles obligations déclaratives l’assuré doit-il respecter ?
Déclarer les informations requises à la souscription, pendant l’exécution du contrat et à la survenance du sinistre.
Qu’est-ce que la coassurance ?
Une opération où plusieurs assureurs couvrent un même risque selon leurs parts d’engagement, sans solidarité entre eux.
Quelle part du sinistre chaque coassureur règle-t-il ?
La part correspondant à son engagement.
Quelles obligations le contrat d’assurance crée-t-il pour l’assureur et le souscripteur ?
Des obligations réciproques.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Droit des assurances.
1. Dans un contrat d’assurance, quelle caractéristique définit le risque couvert ?
2. Après un sinistre matériel, un assuré réclame une indemnisation au titre d’un contrat où la prestation est évaluée selon le préjudice. Quelle limite s’applique au montant versé ?
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