📌 La prime n’est due que si le risque existe et cesse d’être due lorsque le risque cesse d’exister.
1. Dans un contrat d’assurance, quelle caractéristique définit le risque couvert ?
2. Après un sinistre matériel, un assuré réclame une indemnisation au titre d’un contrat où la prestation est évaluée selon le préjudice. Quelle limite s’applique au montant versé ?
3. Un sinistre cause un préjudice de 8 000 euros, mais le bénéficiaire demande 10 000 euros au titre d’une assurance dommages. Quel montant respecte le principe indemnitaire ?
Qu’est-ce que le risque en assurance ?
Un événement incertain et redouté dont la réalisation ne dépend pas exclusivement de la volonté des parties.
Qu’est-ce que la prime d’assurance ?
Le prix payé par l’assuré en contrepartie de la prise en charge du risque par l’assureur.
Quel principe régit les assurances dommages et limite l’indemnité au préjudice subi ?
Le principe indemnitaire.
Quels risques les assurances de choses couvrent-elles ?
Les pertes matérielles touchant un bien et les pertes pécuniaires qui en découlent.
Que garantit l’assureur selon la définition du contrat d’assurance ?
Un risque aléatoire prévu au contrat.
Quelle garantie l’assureur doit-il accorder selon le contrat ?
La garantie pour le risque déterminé au contrat.
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