1. Une propriétaire revendique un pouvoir direct sur son appartement opposable à tous, tandis qu’un acheteur demande au vendeur de lui livrer un meuble. Quelle distinction caractérise ces deux droits ?
2. Un créancier réclame en justice l’exécution forcée d’un devoir moral que le débiteur n’a pas accompli. Quelle conséquence découle de la distinction entre obligation civile et obligation naturelle ?
3. Une personne signe un acte dans le but de transférer un bien et de produire les effets juridiques correspondants. Comment qualifier cette manifestation de volonté ?
Quel lien l’obligation établit-elle entre créancier et débiteur ?
Le créancier peut exiger une prestation ou une abstention que le débiteur doit exécuter.
Qu’est-ce qui distingue le droit réel du droit personnel ?
Le droit réel confère un pouvoir direct sur une chose opposable à tous, tandis que le droit personnel permet d’exiger une obligation du débiteur.
Selon l’article 1100, de quelles sources naissent les obligations ?
D’actes juridiques, de faits juridiques ou de l’autorité de la loi.
Qu’est-ce qu’un acte juridique selon l’article 1100-1 ?
Une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit.
Quels principes découlent de l’autonomie de la volonté ?
La liberté contractuelle, la force obligatoire et l’effet relatif du contrat.
Quels principes fondamentaux du droit des contrats le Code civil énonce-t-il ?
La liberté contractuelle, la force obligatoire et la bonne foi.
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