1. Dans une situation de conflit, une personne accepte de confier une partie de sa liberté à la société pour bénéficier de sa protection. Quel mécanisme décrit cette décision ?
2. Que signifie la formule « Ubi societas ubi jus » ?
3. Quel est le rôle du droit objectif au sein de la société ?
Selon Rousseau, à qui l’être humain confie-t-il une partie de sa liberté dans le contrat social ?
À la société.
Que signifie la formule « Ubi societas ubi jus » ?
Là où il y a une société, il y a du droit.
Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles édictées en société pour permettre aux individus de vivre ensemble.
Qu’interdit l’article 6 de la DDHC pour garantir l’égalité de traitement ?
La prise en compte des particularismes individuels.
À quelle condition une règle peut-elle viser une catégorie particulière ?
Elle doit reposer sur un critère objectif et s’appliquer généralement aux personnes de cette catégorie.
Qu’est-ce qu’une prescription juridique ?
Un comportement que les destinataires d’une règle de droit doivent respecter.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Sources du droit et contrôles. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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