★ À maîtriser
📌 L’ordre judiciaire règle les litiges de droit privé entre particuliers et juge les auteurs d’infractions, tandis que l’ordre administratif tranche les litiges de droit public impliquant des personnes publiques.
Compléments
Les personnes publiques mentionnées sont l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics.
En cas de conflit entre les deux ordres, le Tribunal des conflits détermine l’ordre de juridiction compétent.
1. Un particulier conteste une décision prise par une collectivité territoriale, tandis qu’un autre particulier est poursuivi pour une infraction : quel ordre traite respectivement ces deux affaires ?
2. Un conflit oppose les deux ordres de juridiction sur celui qui doit connaître d’un litige : quelle instance détermine l’ordre compétent ?
3. Une action civile porte sur une matière que la loi n’a confiée à aucune juridiction spécialisée : quelle juridiction de première instance est compétente en droit commun ?
Quels litiges l’ordre judiciaire règle-t-il entre particuliers ?
Les litiges de droit privé.
Quelle juridiction juge les auteurs d’infractions ?
L’ordre judiciaire.
Quels litiges l’ordre administratif tranche-t-il ?
Les litiges de droit public impliquant des personnes publiques.
Qu’est-ce que le tribunal judiciaire ?
La juridiction civile de droit commun de première instance.
Pour quelles matières le tribunal judiciaire a-t-il une compétence exclusive ?
L’état des personnes, le droit de la famille, l’état civil, le mariage, le divorce, la filiation, l’autorité parentale, les régimes matrimoniaux et les successions.
Quelles sont les juridictions civiles d’exception de premier degré ?
Le tribunal de commerce, le conseil de prud’hommes et le tribunal paritaire des baux ruraux.
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