QCM : Fondements et Sources du Droit International — 8 questions

Questions et réponses du QCM

1. Qu'est-ce que le droit international public ?

Un corpus de lois imposées par une autorité supranationale à tous les États du monde.
Un droit qui s'applique uniquement aux organisations internationales et non aux États.
Un système juridique centralisé avec une autorité mondiale unique.
Un ensemble de règles juridiques qui régissent les relations entre acteurs de la société internationale, notamment les États, sans autorité centrale, basé sur le consentement des États.

Un ensemble de règles juridiques qui régissent les relations entre acteurs de la société internationale, notamment les États, sans autorité centrale, basé sur le consentement des États.

Explication

Le droit international public est un ensemble de règles qui régissent les relations entre acteurs internationaux, principalement les États, dans un système décentralisé sans autorité centrale, basé sur leur consentement. La réponse 1) correspond parfaitement à cette définition, contrairement aux autres options qui évoquent un pouvoir central ou une autorité supranationale inexistante dans ce système.

2. Quel principe stipule que les traités doivent être respectés par les États signataires, garantissant la stabilité juridique dans les relations internationales ?

Clause de non-ingérence
Pacta Sunt Servanda
Principe de souveraineté
Respect mutuel des États

Pacta Sunt Servanda

Explication

Le principe Pacta Sunt Servanda, issu de la Convention de Vienne de 1969, indique que les traités doivent être respectés par les parties, assurant la sécurité juridique.

3. Quelle caractéristique fondamentale du système juridique international est soulignée par l'absence d’un pouvoir central doté d’un monopole de contrainte ?

Il est organisé selon une hiérarchie claire où une autorité centrale impose ses règles à tous les acteurs.
Il dépend principalement de la volonté et de la coopération volontaire des États pour appliquer ses normes.
Il possède une cour suprême qui peut contraindre tous les États à respecter ses décisions.
Il repose sur la souveraineté absolue de chaque État, qui peut agir sans aucune limite.

Il dépend principalement de la volonté et de la coopération volontaire des États pour appliquer ses normes.

Explication

L’absence d’un pouvoir central doté d’un monopole de contrainte signifie que le système international repose principalement sur la volonté et la coopération volontaire des États pour l’application de ses normes, sans autorité supérieure pouvant imposer ses décisions.

4. Selon l’article 38 du statut de la Cour internationale de justice, la coutume internationale se définit par une pratique :

Particulière et isolée
Générale et acceptée comme obligatoire
Obéissante uniquement à la volonté des puissances
Très récente et peu répandue

Générale et acceptée comme obligatoire

Explication

L’article 38 précise que la coutume naît d’une pratique générale acceptée comme étant le droit, avec une pratique constante et une conviction d’obligation.

5. Quelle organisation a été créée en 1945 pour encadrer le droit international et renforcer la légitimité de l’ordre juridique international ?

L’Union européenne
L’Organisation mondiale du commerce
L’Organisation des Nations Unies (ONU)
Le Conseil de Sécurité

L’Organisation des Nations Unies (ONU)

Explication

L’ONU, créée en 1945, joue un rôle central dans l’institutionnalisation du droit international, notamment à travers la Cour internationale de justice.

6. Quelle caractéristique fondamentale du système juridique international est soulignée par l’absence d’un pouvoir central doté d’un monopole de contrainte ?

L’universalité des normes
La décentralisation du pouvoir
La hiérarchie des sources
L’unité du droit

La décentralisation du pouvoir

Explication

Le système international est décentralisé car il ne dispose pas d’un pouvoir central pouvant imposer ses normes à l’ensemble des acteurs, contrairement au droit interne.

7. La coutume internationale se forme selon deux éléments essentiels : la pratique constante et…

Une rédaction écrite formelle
Une pratique acceptée comme étant le droit
Une déclaration unilatérale des États
Une recommandation d’une organisation internationale

Une pratique acceptée comme étant le droit

Explication

Pour qu’une pratique devienne une coutume, elle doit être constante et acceptée comme étant le droit par les acteurs concernés.

8. Quels domaines ont vu leur champ d’application du droit international s’étendre ces dernières décennies, renforçant ainsi sa légitimité ?

Le commerce et la technologie
La poésie et les arts plastiques
L’urbanisme et l’agriculture
La météorologie et la pêche locale

Le commerce et la technologie

Explication

L’extension du droit international à des domaines comme les droits de l’homme, l’environnement et le commerce reflète son adaptation aux enjeux contemporains et renforce sa légitimité.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 9 flashcards sur Fondements et Sources du Droit International.

Droit international public — définition ?

Règles régissant les relations entre États et acteurs internationaux.

Droit international public — définition?

Règles régissant relations entre États.

Absence de pouvoir central — conséquence ?

Dépendance à la volonté volontaire des États pour l’application.

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