Qu'est-ce que le droit gouverne dans les relations humaines ?
Les relations des personnes entre elles et avec les choses.
Quelles sont les étapes du raisonnement juridique ?
Analyser les faits, qualifier juridiquement, rechercher la règle, appliquer la règle.
Que comprend le patrimoine en droit français?
Les biens possédés, les droits et les obligations, notamment les dettes.
Qu'est-ce que la coutume en droit?
Une règle de droit non écrite rendue obligatoire par un usage prolongé.
Quelle est la date du Code de Hammurabi en Mésopotamie ?
1728-1686 avant J.-C.
Quelle différence de droit existait entre le nord et le sud de la France au XIIe siècle ?
Le nord suivait des coutumes franques et germaniques, le sud un droit romain écrit.
Que proclame la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ?
L’égalité civile, la liberté individuelle et la propriété privée inviolable et sacrée.
Quelle date marque la promulgation du Code civil ?
Le 21 mars 1804.
Combien de juristes composaient la commission du Code civil ?
Quatre juristes.
Quels droits le Code civil combine-t-il ?
Le droit coutumier, le droit écrit et le droit romain.
Quel acquis la Révolution a-t-elle conservé dans le Code civil ?
Certains acquis de la Révolution.
Que peut désigner le terme justice ?
Le droit positif et un idéal conforme à l’équité et à la raison.
Comment la justice commutative rétablit-elle l’équilibre ?
Selon une égalité arithmétique entre individus.
Selon quoi la justice distributive répartit-elle richesses et charges ?
Selon les mérites de chacun.
Qu'est-ce que l’équité ?
L’application des principes de justice pour combler les lacunes du droit positif.
Quel est le rôle de l’équité face à une application rigoureuse du droit positif ?
Elle corrige cette application trop rigoureuse.
Qu'est-ce que le droit naturel selon sa définition ?
Un droit supérieur au droit positif fondé sur la nature humaine ou l’ordre des choses.
Quelle conception du droit le positivisme reconnaît-il ?
Le droit positif applicable en un lieu et à un moment donnés.
Comment sont qualifiés les droits naturels selon l’école du droit naturel ?
Ils sont inaliénables et sacrés.
Quelles conventions traduisent les droits naturels de l’homme ?
La Déclaration de 1789, la Convention européenne de 1994 et la Convention internationale de 1990.
Comment Kelsen organise-t-il les normes dans son normativisme ?
En pyramide où chaque norme tire sa force obligatoire d’une norme supérieure jusqu’à la Constitution.
Qui a développé le normativisme avec la pyramide des normes ?
Kelsen.
Qu'est-ce qu'une règle de droit selon sa définition juridique ?
Une norme juridiquement obligatoire assortie d'une sanction étatique.
Pourquoi la règle de droit est-elle qualifiée de générale ?
Parce qu'elle ne vise aucune personne déterminée.
Pourquoi la règle de droit est-elle qualifiée d'abstraite ?
Parce qu'elle recouvre une multitude de situations plutôt qu'un cas particulier.
Quelle est la différence entre une règle impérative et une règle supplétive ?
La règle impérative s'impose sans dérogation possible, la supplétive permet un choix différent prévu par la loi.
Qu'est-ce que la qualification juridique ?
Établir une corrélation entre un fait concret et la règle de droit applicable.
Quels sont les trois éléments du syllogisme juridique ?
Une majeure, une mineure et une conclusion.
Quand l'interprétation de la loi est-elle nécessaire ?
Lorsqu'elle est obscure, incomplète ou doit s'adapter aux besoins nouveaux.
Que privilégie la méthode exégétique en droit ?
La lettre du texte et la volonté du législateur.
Quel est l'objectif de la méthode téléologique en droit ?
Rechercher le but de la règle et les besoins contemporains.
En quoi le droit se distingue-t-il de la religion ?
Par ses finalités, ses sources et ses sanctions.
Qu'impose le raisonnement a contrario à partir d'une règle posée ?
L'exclusion de la règle contraire.
Dans quel cas le raisonnement a contrario est-il utilisé ?
Quand un texte prévoit une exception à un principe.
Que fait le raisonnement par analogie en droit ?
Il étend une règle à une situation semblable.
Comment le raisonnement a fortiori applique-t-il une règle ?
Il applique une règle d'une situation plus importante à une moins importante.
Quelle idée sous-tend le raisonnement a fortiori ?
Qui peut le plus peut le moins.
Comment l'école de l'exégèse interprète-t-elle les textes juridiques ?
Selon leur lettre et la volonté du législateur, notamment via les travaux préparatoires.
Quelle est la méthode d'interprétation téléologique ?
Elle cherche le but de la règle et les besoins contemporains pour un texte obscur ou ancien.
Qu'est-ce que la libre recherche scientifique selon François Gény ?
Une interprétation plus libre fondée sur des données objectives et la réalité historique et sociale.
Selon François Gény, pourquoi l'interprétation doit-elle dépasser le texte ?
À cause des lacunes des sources formelles, du pouvoir créateur du juge et de l'adaptation aux faits.
Que peut faire une personne habilitée aux actes d'administration selon le raisonnement a fortiori ?
Elle peut accomplir des actes conservatoires.
Comment qualifier juridiquement une relation extraconjugale selon l'exemple ?
De faute conjugale.
Sur quel fondement légal un divorce aux torts peut-il être prononcé ?
L'article 242 du Code civil.
Que doit distinguer un juriste dans sa formation au raisonnement juridique ?
Le cas pratique, la dissertation et le commentaire d'arrêt.
Quels termes latins issus du droit romain le système juridique français conserve-t-il?
« nemo legem ignorare censetur » et « actori incumbit probatio »
En quelle année le Code civil français a-t-il été créé?
En 1804.
Quelles distinctions juridiques font les revues juridiques françaises?
La législation, la jurisprudence et la doctrine.
En quelle année la République romaine a-t-elle été fondée ?
509 avant J.-C.
Quand la République romaine a-t-elle pris fin ?
31 avant J.-C.
Qui a commandé le Code théodosien en 438 ?
L’empereur Théodose II.
Que rassemble le Code théodosien ?
Les lois impériales promulguées depuis Constantin.
Quels juristes composaient la commission du Code civil ?
François Denis Tronchet, Félix Julien Bigot de Préameneu, Jacques de Maleville et Jean-Étienne-Marie Portalis.
Quelle loi a institué le PACS et quand ?
La loi du 15 novembre 1999.
En quelle année le PACS a-t-il été réformé ?
En 2016.
Depuis quelle loi une femme célibataire peut-elle accéder à la procréation médicalement assistée ?
Depuis la loi bioéthique du 2 août 2021.
Dans quelle affaire le juge Magnaud a-t-il acquitté une jeune fille pauvre ?
Dans l’affaire Ménard du 4 mars 1898.
Pourquoi le juge Magnaud a-t-il acquitté la jeune fille dans l’affaire Ménard ?
Parce qu’elle n’avait pas mangé depuis deux jours, fondant sa décision sur l’état de nécessité.
Quel est le principe du positivisme étatique concernant l’origine du droit ?
Le droit est rattaché à l’État.
Quelles sources le positivisme scientifique recherche-t-il pour le droit ?
Les faits économiques, sociaux, historiques, les coutumes et les mœurs.
Quelle est la durée habituelle de la règle de droit ?
Elle est en principe permanente.
Dans quels cas certaines lois sont-elles temporaires ?
En période de guerre ou de menace terroriste.
Sur quoi repose le droit dur ?
Sur des normes juridiquement contraignantes.
Que comprend le droit souple ?
Des recommandations, avis, chartes et codes de bonne conduite.
Que soutient François Gény concernant la recherche scientifique en droit ?
Le juge doit pouvoir élaborer une solution en s'appuyant sur des données objectives.
Dans quelle œuvre ou par quel auteur la libre recherche scientifique a-t-elle été soutenue ?
François Gény.
Quelle loi a instauré la séparation des Églises et de l’État en France ?
La loi du 9 décembre 1905.
Quelle loi interdit la dissimulation du visage dans les lieux publics en France ?
La loi d’octobre 2010.
Quelles exceptions autorisent la dissimulation du visage selon la loi d’octobre 2010 ?
Les tenues prescrites ou autorisées pour des motifs sanitaires.
Que montre la dépénalisation de l’avortement, de l’adultère et de l’homosexualité ?
Que le droit et la morale peuvent poursuivre des finalités différentes.
Que sont les standards juridiques ?
Des notions au contenu variable comme la bonne foi, les bonnes mœurs et l’intérêt de l’enfant.
Que montre l'assimilation du vol d'électricité à une soustraction frauduleuse ?
L'adaptation de l'interprétation aux besoins contemporains.
Quelle proposition fait Raymond Saleilles sur l'interprétation des textes ?
Elle varie selon les besoins et les époques pour tenir compte des nécessités sociales.
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1. Comment peut-on définir le droit dans son sens général ?
2. Quelle succession d’étapes correspond au raisonnement juridique appliqué à un litige ?
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