Selon l’article 1101 du Code civil, qu’est-ce qu’un contrat ?
Un accord de volonté destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.
Qu’est-ce qu’une clause dans un contrat ?
Une disposition du contrat.
Quelles obligations les parties à un contrat s’engagent-elles à remplir ?
Celles que leur cocontractant peut être en droit d’exiger.
Quelles informations les clauses générales du contrat précisent-elles ?
Les éléments nécessaires à la vie du contrat.
Quelle caractéristique distingue le contrat d’adhésion du contrat de gré à gré ?
Le contrat d’adhésion comporte des clauses imposées par une partie.
Quel principe affirme que seule la volonté crée des obligations contractuelles ?
L’autonomie de la volonté.
Que permet la liberté contractuelle concernant le choix du cocontractant ?
Elle permet de choisir son cocontractant.
Que signifie classer un contrat ?
Indiquer les catégories auxquelles il appartient.
Quelle règle de preuve s’applique aux contrats de moins de 1 500 € ou entre commerçants ?
Un écrit n’est pas obligatoire, mais il facilite la preuve.
Quels contrats doivent être rédigés sous seing privé ?
Les contrats à durée déterminée, les crédits à la consommation ou immobiliers et ceux issus du démarchage à domicile.
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1. Deux personnes concluent un accord destiné à modifier une obligation existante. Selon l’article 1101 du Code civil, comment qualifier cet accord ?
2. Un médecin soigne un patient avec diligence, mais celui-ci ne guérit pas. Quelle obligation le médecin devait-il respecter ?
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