Quels deux sens l’expression « droit constitutionnel » peut-elle désigner ?
Une discipline académique ou un ensemble de normes juridiques à objet spécifique.
Que regroupe le droit constitutionnel comme corpus juridique ?
Les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement du pouvoir politique dans l’État, ainsi que les autres normes déduites de la Constitution.
Quelle est la première Constitution française et quel régime établit-elle ?
La Constitution du 3 septembre 1791 établit une monarchie constitutionnelle.
Sous la Constitution de 1791, quel titre porte Louis XVI ?
« Roi des Français ».
Quels éléments dépassent l’étude du seul texte constitutionnel selon l’objet du droit constitutionnel ?
L’État, la souveraineté et la démocratie.
Quelle démarche le droit constitutionnel applique-t-il aux phénomènes politiques ?
Une démarche juridique.
Quand le pouvoir politique est-il légitime selon la Constitution moderne ?
Lorsqu’il respecte les formes constitutionnelles.
Entre quels siècles la notion d’État apparaît-elle en Occident ?
Entre les XVe et XVIe siècles.
Sur quoi porte l’analyse juridique d’un président ?
Sur sa fonction, ses compétences constitutionnelles, les décisions du juge constitutionnel et sa pratique constitutionnelle.
Quelles exigences l’article 16 de la Déclaration de 1789 associe-t-il ?
La garantie des droits et la séparation des pouvoirs.
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1. Dans un débat, une personne parle du « droit constitutionnel » comme matière enseignée à l’université, tandis qu’une autre désigne par cette expression les règles encadrant le pouvoir politique. Quelle distinction ces emplois illustrent-ils ?
2. Une juriste doit délimiter le droit constitutionnel comme corpus juridique pour un dossier portant sur l’État. Quel ensemble de règles doit-elle retenir ?
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