Sur quoi repose le droit au-delà des règles applicables ?
Sur des théories, des concepts, des principes et des notions.
À quoi servent les théories du droit concernant les règles en vigueur ?
À les comprendre, à expliquer leur évolution et à arbitrer entre des réformes possibles.
Quels sont les piliers de la modernité sur lesquels repose le système juridique contemporain ?
Le rationalisme, l’État-nation souverain, l’individualisme et le positivisme légaliste.
Pourquoi l’étudiant en droit doit-il mémoriser le vocabulaire juridique ?
Chaque terme juridique possède un sens particulier.
Comment le système civiliste conçoit-il le droit ?
Comme des règles écrites instituées par une autorité compétente et garanties par des juges.
Comment la common law conçoit-elle le droit ?
Comme le résultat de pratiques sociales interprétées et reconnues par le juge.
Quel phénomène social le droit demeure-t-il dans les systèmes civiliste et de common law ?
Un phénomène qui régule les comportements sociaux.
Que rassemble la théorie générale du droit ?
Des notions, concepts et outils intellectuels communs aux juristes, en amont des règles applicables.
À quelles trois questions fondamentales répond la théorie générale du droit ?
Qu’est-ce que le droit, qu’est-ce qui le fonde et d’où viennent ses sources.
Quel auteur est associé à la définition majoritaire du droit ?
François TERRÉ.
Qu’est-ce qu’un ordre juridique ?
Un ensemble structuré et hiérarchisé de règles organisé à une échelle donnée.
Que désigne le monisme juridique ?
La situation d’un seul ordre juridique.
Quel auteur et quel ouvrage décrivent quatre ensembles de règles coexistant au Moyen Âge en France ?
Paul Grossi, *L’Europe des droits*.
Quel monopole la Révolution française confie-t-elle à la loi ?
Le monopole de la production du droit.
Que signifie la généralité et l’impersonnalité de la règle de droit ?
Elle vise un type de comportement et des catégories de sujets de droit, non la situation personnelle de chacun.
Quand une règle supplétive s’applique-t-elle ?
Lorsqu’aucune disposition particulière n’a été prévue.
Quel est le critère de la règle de droit ?
L’origine étatique de sa sanction.
Dans la théorie pure du droit de Hans Kelsen, que désigne le sollen ?
Une obligation normative issue d’un acte de volonté.
Quels ordres juridiques interagissent avec l’ordre étatique ?
Les ordres juridiques européen et international.
Que peuvent faire certains ordres juridiques face à l’ordre étatique ?
Entrer en concurrence ou en contradiction avec lui.
Quelles valeurs la conception substantielle ou axiologique prend-elle en compte ?
Les valeurs qui orientent la société.
Quels éléments la définition étatique du droit écarte-t-elle ?
La morale, la coutume et la religion.
Comment la définition classique caractérise-t-elle le droit ?
Un ensemble de règles de conduite imposées aux individus et garanties par l’État.
Quelles limites la définition classique du droit présente-t-elle ?
Certaines normes juridiques sont individuelles, non directement sanctionnées par l’État ou orientent les comportements sans imposer d’obligation.
Quels ordres composent le pluralisme juridique du droit français ?
Un ordre national, un ordre européen et un ordre international.
Qu’inclut la conception axiologique de l’ordre juridique, au-delà des normes ?
Les valeurs qui justifient les règles et leur évolution.
Selon Catherine Thibierge, que peut constituer une norme ?
Une référence ou un modèle à suivre.
Quel est le principal objectif du droit souple, contrairement au droit dur ?
Influencer ou orienter les comportements sans obligation stricte ni sanction systématique.
Comment le droit souple cherche-t-il à être efficace ?
Sans recourir nécessairement à des obligations strictes ni à des sanctions systématiques.
Que doit faire le destinataire d’un avis conforme lorsque le texte l’impose ?
Le demander et le suivre.
Comment la coutume devient-elle une règle obligatoire pour ceux qui la pratiquent ?
Par la répétition et l’habitude d’une pratique collective.
Quelle inversion du raisonnement classique Aubry et Rau proposent-ils ?
Une règle peut être sanctionnée par l’État parce qu’elle est juridique.
Comment la normativité peut-elle influencer les comportements sans obligation ni sanction ?
Par une influence sur les comportements qui ne repose ni sur une obligation ni sur une sanction.
Comment la normativité diffère-t-elle chez Kelsen et Catherine Thibierge ?
Chez Kelsen, elle est principalement un devoir-être ; chez Thibierge, un modèle pour l’action ou le contrôle.
Comment la sanction est-elle envisagée dans la conception contemporaine du droit ?
Comme une conséquence possible du non-respect d’une règle.
Quels arrêts le Conseil d’État a-t-il rendus le 21 mars 2016 sur le droit souple ?
Les arrêts Numericable et Fairvesta International.
Quelle référence est associée aux arrêts Numericable et Fairvesta International ?
Conseil d’État, 21 mars 2016.
Quand une norme de droit souple peut-elle faire l’objet d’un recours ?
Lorsqu’elle influence significativement les comportements ou produit des effets notables, notamment économiques.
Que compare la définition classique du droit aux autres normes ?
Elle cherche à l’en isoler.
Comment les règles de l’art sont-elles devenues des normes techniques écrites ?
Le développement de l’industrie les a progressivement mises par écrit.
Quelle conséquence peut avoir une mauvaise application des normes techniques sur la production ?
Elle peut entraîner une production incorrecte ou empêcher la production des biens.
Que révèle le lien entre les théories du droit, la politique et l’économie ?
Le droit n’est jamais neutre.
Quel propos Pierre Bourdieu tient-il sur les juristes ?
« Les juristes c’est les gardiens de l’hypocrisie collective ».
Quel est l’objectif principal de l’université, par opposition à celui d’une école ?
Former le raisonnement et construire une culture générale.
Quelles connaissances extérieures au droit peuvent être nécessaires à sa pratique ?
Des connaissances démographiques, sociologiques et économiques.
Par quel événement le système civiliste s’est-il diffusé en Europe ?
Par les victoires militaires de Napoléon.
Quelle règle les tribunaux de common law doivent-ils suivre ?
Les règles issues de décisions antérieures.
Qu’est-ce que l’arbitraire judiciaire ?
La possibilité pour les tribunaux d’appliquer des règles différentes, voire de juger sans règles, des affaires semblables.
Que distingue la règle de droit de la décision judiciaire ?
La règle est générale et préalable, tandis que la décision règle le sort individuel d’une personne en appliquant une règle.
Qu’est-ce que l’équité ?
Une forme de justice rendue sans règle préalable.
Comment les époux peuvent-ils déroger au régime matrimonial prévu par défaut ?
Par un contrat de mariage.
Pourquoi généralité, impersonnalité et obligation ne distinguent-elles pas la règle juridique ?
Les règles morales ou religieuses peuvent aussi présenter ces caractères.
Quel monopole Max Weber attribue-t-il à l’État ?
Le monopole de la contrainte légitime.
Qui détient le pouvoir de sanctionner un dommage ou une infraction ?
Les institutions de l’État.
Quand le critère de la sanction étatique devient-il problématique ?
Lorsque la contrainte étatique perd sa légitimité.
Quels droits l’État canadien a-t-il reconnus aux peuples autochtones ?
Leurs droits ancestraux et leurs systèmes juridiques propres.
Quel droit cohabite avec le droit français métropolitain en Nouvelle-Calédonie ?
Un droit coutumier local.
Qui défend le pluralisme juridique dans « l’ordre juridique » ?
Santi Romano.
Selon quel auteur et quel article la société comporte-t-elle des valeurs morales ?
Jacques Ghestin, dans « un article sur l’ordre juridique ».
Sur quels caractères la définition classique distingue-t-elle le droit ?
Les caractères juridiques des règles.
Que recherchent généralement les juristes au sujet des règles et des normes ?
Leurs caractères juridiques, sans toujours en proposer une définition précise.
Que reconnaît le monisme juridique comme seul ordre juridique ?
L’ordre juridique de l’État.
Que désigne l’État-nation ?
Un pouvoir exercé sur un territoire national au nom d’un peuple appelé la nation.
Comment certaines coutumes de Nouvelle-Calédonie s’imposent-elles à l’État français ?
L’État français les respecte.
Quelles valeurs peuvent être intégrées à la définition du droit ?
La justice, la liberté et la sécurité.
Quel professeur a défendu une conception axiologique de l’ordre juridique ?
Jacques Ghestin.
Quelle valeur peuvent avoir certains principes juridiques incarnant des valeurs ?
Une valeur constitutionnelle.
Qui une règle individuelle concerne-t-elle ?
Une ou plusieurs personnes déterminées.
Quels actes illustrent les normes individuelles ?
Les contrats, donations et testaments.
Quels instruments le droit souple comprend-il, par exemple ?
Des avis, recommandations, déclarations, circulaires et lignes directrices.
Comment le soft power permet-il à un État d’influencer la scène internationale ?
Autrement que par les moyens classiques de la puissance.
Quelle est l’origine étatique de la coutume comme norme juridique ?
Elle ne provient pas directement de l’État, mais peut être reconnue par le droit.
À qui est attribuée la critique de la définition classique fondée sur la sanction étatique ?
À Aubry et Rau.
Quel défaut de raisonnement Aubry et Rau reprochent-ils à la définition classique ?
Elle déduit la juridicité d’une règle de sa sanction étatique.
Quel critère de juridicité Jean Carbonnier propose-t-il ?
La justiciabilité.
Quand une règle est-elle juridique selon le critère de justiciabilité de Jean Carbonnier ?
Lorsqu’elle peut fonder une décision de justice.
Quelle évolution a touché la recherche d’un critère séparant absolument le droit des autres normativités ?
Elle a perdu de son importance au profit de l’étude de leurs liens.
Dans quelle œuvre Jean-Marie Guyau défend-il une morale normative sans obligation ni sanction ?
Dans *Esquisse d’une morale sans obligation ni sanction*.
Selon Jean-Marie Guyau, pourquoi des individus adoptent-ils un comportement qu’ils jugent juste ?
Parce qu’il est conforme à leurs valeurs et leur procure de la satisfaction.
Selon Jacques Derrida, sur quoi repose notamment la force de la loi ?
Sur la croyance placée en elle.
Selon Catherine Thibierge, à quoi sert une norme ?
Elle fournit un modèle pour construire un comportement et une référence pour l’évaluer ou le contrôler.
Qu’est-ce qui distingue une norme impérative d’une norme obligatoire ?
Il est impossible de déroger à une norme impérative, contrairement à une norme obligatoire qui peut ne pas l’être absolument.
De quels facteurs la juridicité d’une norme peut-elle dépendre ?
Des pays, des époques et des auteurs.
Quelles normes le manuel de droit civil de Ghestin distingue-t-il ?
Les normes contraignantes et les normes non contraignantes.
Quels moyens autres que les garanties classiques peuvent favoriser le respect des normes ?
La communication et des dispositifs techniques.
À quoi le Conseil d’État a-t-il consacré son rapport annuel de 2013 ?
Au droit souple.
Quel effet l’intervention judiciaire peut-elle avoir sur une norme souple ?
Elle peut la rapprocher du droit dur.
Quelles normes non juridiques influencent les comportements ?
Les normes techniques, de gestion, éthiques, déontologiques et de communication.
Quelles normes, outre les normes juridiques, sont concernées par leur mise en relation ?
Les normes morales et religieuses.
Que précisent les normes techniques sur l’utilisation des machines ?
Elles expliquent comment utiliser une machine.
Sous quelles formes écrites se présentent souvent les normes techniques ?
Sous forme d’informations ou de modes d’emploi.
Quel label une norme juridique fiscale peut-elle exiger ?
Le label RGE, « reconnu garant de l’environnement ».
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1. Une étudiante affirme que l’étude du droit consiste à apprendre les règles applicables et à les appliquer. Quelle dimension essentielle cette affirmation néglige-t-elle ?
2. Un groupe de juristes doit expliquer pourquoi une règle a évolué et comparer plusieurs réformes envisageables. À quoi les théories du droit peuvent-elles leur servir ?
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