Que signifie la continuité de l’État ?
L’absence de tout vide du pouvoir.
Quel danger menace un pays privé de chef d’État ?
Une attaque d’un autre pays.
Qu’est-ce que l’institutionnalisation des pouvoirs ?
Le transfert du pouvoir politique des personnes qui l’exercent vers l’entité abstraite et permanente qu’est l’État.
Quels éléments sont nécessaires à la formation d’un État ?
Une population, un territoire et un gouvernement souverain.
Qu’est-ce qui distingue la population de la nation en droit ?
La nation repose sur un sentiment national qui dépasse la solidarité relative de la population.
Quels critères définissent la nation selon la théorie objective ?
La religion, l’appartenance ethnique et la langue.
Qu’ajoute la théorie subjective à la définition de la nation ?
La volonté de vivre ensemble et de poursuivre un destin commun autour de valeurs partagées.
Qu’ont rejeté les électeurs français et néerlandais en 2005 ?
Le traité constitutionnel européen.
Quelle conséquence le rejet du traité constitutionnel européen a-t-il eue sur le projet de nation européenne ?
Il a arrêté le projet.
Qu’est-ce que le territoire étatique ?
Un espace délimité où le gouvernement exerce sa souveraineté et applique les lois.
Que sont les eaux territoriales ?
Les eaux longeant le territoire où l’État exerce sa souveraineté.
À qui appartient l’espace aérien surplombant un État ?
À cet État.
Selon Jean Bodin en 1576, qu’est-ce que la souveraineté ?
Le pouvoir de contraindre et de commander sans pouvoir être contraint ni commandé à son tour.
Que concerne la souveraineté interne, par opposition à la souveraineté externe ?
L’exercice du pouvoir à l’intérieur de l’État.
Que permet à l’État la souveraineté interne en matière d’organisation ?
Adopter les règles nécessaires à son organisation administrative et politique.
Que signifie le pouvoir constituant de l’État ?
La capacité de rédiger une constitution.
Dans un État unitaire, qui adopte les règles et les lois ?
Le pouvoir politique.
Dans un État unitaire, quel pouvoir met en œuvre les lois votées ?
Le pouvoir administratif.
Dans l’organisation fédérale décrite, quelles compétences détient l’État fédéral ?
Les compétences internationales et militaires.
Dans l’organisation fédérale décrite, quel pouvoir exercent les États fédérés ?
Un pouvoir intérieur et administratif sans souveraineté propre.
Quel type d’État l’État unitaire cherche-t-il à construire ?
Un État homogène et fort.
Quelle organisation du pouvoir caractérise notamment l’État unitaire en France ?
La centralisation du pouvoir.
Quelles sont les deux catégories d’organisation de l’État unitaire ?
L’État unitaire centralisé et l’État unitaire décentralisé.
Où l’État centralisé concentré réunit-il le pouvoir politique et le pouvoir administratif ?
Au pouvoir central.
Que peut faire le supérieur aux décisions des agents d’exécution dans une organisation centralisée concentrée ?
Il peut les modifier ou les réformer.
Que délègue l’État unitaire déconcentré à ses représentants locaux ?
Le pouvoir administratif, avec une marge de manœuvre.
Dans l’État unitaire décentralisé, que garantit l’unité politique ?
Les normes nationales s’appliquent à toute la population.
Quelle loi a confié les affaires locales au niveau local ?
La loi du 2 mars 1982.
Que confie la clause de compétence générale aux collectivités locales ?
Le traitement de toutes les questions et affaires locales.
Que répartit la constitution dans un État fédéral ?
Les compétences entre les structures fédérales et fédérées.
Quelle caractéristique la constitution attribue-t-elle au pays dans un État fédéral ?
Elle le déclare fédéral.
Que fait le juge constitutionnel en matière de conflits de compétences ?
Il tranche les conflits entre l’État fédéral et les États fédérés.
Qu’interprète le juge constitutionnel ?
La constitution.
Quelles compétences propres possède l’État fédéral ?
La défense et le commerce international.
À qui reviennent les compétences restantes dans un État fédéral ?
Aux États fédérés.
Qu’est-ce que le pouvoir personnel ?
Une influence fondée sur les qualités, le charisme ou les compétences d’un individu, plutôt que sur un titre officiel ou une hiérarchie.
Qu’est-ce que le pouvoir diffus ?
Un pouvoir non centralisé, présent dans la société et imbriqué dans les relations sociales, les coutumes ou les institutions quotidiennes.
Quel mécanisme évite qu’une communauté reste sans autorité après le départ de son chef ?
La succession par un titulaire déjà en fonction, comme un commandant en second.
Qui compare l’institutionnalisation des pouvoirs à une salle des machines ?
Bertrand DE JOUVENEL, 1903-1987.
Que demeure-t-il dans la comparaison de Bertrand DE JOUVENEL avec une salle des machines ?
L’État demeure tandis que les mécaniciens changent et sont remplacés.
Quels points communs peuvent partager les étudiants d’une population ?
Une posture d’apprentissage et une classe d’âge.
Quel risque la théorie objective de la nation peut-elle entraîner ?
Elle peut conduire à des persécutions, voire à des génocides.
Quand les États-Unis se sont-ils constitués par rapport à la nation américaine ?
Avant l’émergence d’une nation américaine.
Que réunissait l’ex-Yougoslavie avant sa fragmentation ?
Plusieurs nations.
Qu’interdit le principe de l’intangibilité des frontières ?
De toucher aux frontières des États.
Quels éléments le projet de nation européenne supposait-il ?
Un territoire, un texte constitutionnel et des compétences communes.
À quoi le projet de nation européenne aurait-il ressemblé ?
À une sorte de super-État.
De quoi dépendait le nombre de voix des députés dans les votes européens évoqués ?
Du nombre d’habitants du pays.
Quelle crainte la répartition des voix a-t-elle suscitée concernant la Pologne ?
La crainte que la Pologne soit avantagée par rapport à un pays plus petit.
Quelles formes les frontières terrestres peuvent-elles prendre et comment peuvent-elles évoluer ?
Elles peuvent être naturelles ou artificielles et changer, notamment après des annexions.
Quels objectifs la Russie cherche-t-elle à atteindre par ses annexions de la Crimée ou de l’Ukraine ?
Obtenir des débouchés maritimes et de nouvelles routes ouvertes par la fonte des banquises.
À quel régime juridique et à quelle propriété les eaux internationales sont-elles soumises ?
Elles relèvent du droit international et n’appartiennent à aucun État.
Quelle place la constitution occupe-t-elle dans la hiérarchie juridique de Kelsen ?
Elle se situe au-dessus des lois.
Qu’est-ce qui limite la souveraineté des États membres de l’Union européenne ?
Leur soumission à des règlements et à des règles communes.
Pourquoi certains États s’alignent-ils sur de grandes puissances malgré leur souveraineté externe ?
En raison des rapports de puissance.
À quelle échelle et dans quels domaines une superpuissance peut-elle intervenir ?
Partout dans le monde, dans les domaines politique, économique, militaire et culturel.
Dans un État unitaire, qui détient le pouvoir politique ?
Des élus.
Dans un État unitaire, qui exerce le pouvoir administratif ?
Des agents chargés d’appliquer les lois.
Qu’est-ce qu’un État unitaire ?
Une forme d’État où le pouvoir politique central impose des mesures que le pouvoir administratif applique.
Quel avantage la concentration du pouvoir apporte-t-elle à l’action politique ?
Elle favorise une gestion cohérente et des mesures coordonnées.
Que permet le contrôle en opportunité dans une organisation hiérarchique ?
Il permet de modifier une décision même si la règle de droit a été respectée.
Quel risque la centralisation concentrée fait-elle peser sur le pouvoir central ?
Elle risque de le surcharger et de retarder les réponses administratives.
Que permet la déconcentration tout en rapprochant l’administration des administrés ?
L’État garde la maîtrise et le contrôle.
Qui représente l’État à l’échelle locale en France ?
Les préfets.
À qui la décentralisation transfère-t-elle la responsabilité des compétences locales ?
Aux élus locaux.
Dans les départements, qui remplace le préfet comme exécutif doté du pouvoir de direction ?
Le président du conseil général.
Quelle autonomie la décentralisation procure-t-elle aux collectivités territoriales ?
Une autonomie dont les élus sont indépendants une fois élus.
Quels problèmes la décentralisation soulève-t-elle concernant l’administration et les compétences ?
La superposition administrative, les revendications de compétences nouvelles et les moyens nécessaires à leur exercice.
Quel résultat produit la dissociation de la Tchécoslovaquie ?
La formation de deux pays.
Quel rôle est attribué à l’État fédéral irakien ?
Équilibrer les communautés sunnite, chiite et kurde.
À quelle région irakienne le pétrole est-il associé ?
À la région kurde.
Quelle évolution est annoncée pour la coopération européenne ?
Elle est appelée à être de plus en plus intégrée.
Quel pouvoir le juge constitutionnel exerce-t-il face aux violations de la constitution ?
Il peut les sanctionner.
Quel effet produit la décision du juge constitutionnel sur le débat fédéral ?
Elle clôt le débat entre les niveaux fédéral et fédéré.
En quelle année l’acte 2 de la décentralisation poursuit-il le processus français ?
En 2004.
Quels droits l’État côtier exerce-t-il dans la zone économique exclusive jusqu’à 200 milles marins des lignes de base ?
Des droits souverains sur les richesses marines.
Que craignaient les opposants à l’adhésion de la Turquie à l’Europe ?
Devenir minoritaires dans certaines décisions en raison du poids démographique turc.
À combien de milles marins la bordure des eaux territoriales est-elle passée ?
À 12 milles marins.
Teste tes connaissances avec un QCM de 26 questions sur État fédéral et fonctions de l’État.
1. Concernant les formes de pouvoir avant l’institutionnalisation de l’État :
2. Lorsqu’un dirigeant quitte ses fonctions et qu’un successeur prend immédiatement le relais, quelles affirmations décrivent la continuité de l’État et l’institutionnalisation des pouvoirs ?
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