La succession d’un chef par un titulaire déjà en fonction, comme un commandant en second, permet d’éviter que la communauté reste sans autorité à sa tête.
Bertrand DE JOUVENEL compare l’institutionnalisation des pouvoirs à une salle des machines : les mécaniciens changent et sont remplacés, tandis que l’État demeure.
Le chef disparaît → l’institution demeure.
★ À maîtriser
📌 En droit, la population est un regroupement d’individus ayant des points ou des intérêts communs, mais dont la solidarité reste relative, tandis que la nation repose sur un sentiment national qui dépasse cette solidarité limitée.
Compléments
La population étudiante partage notamment une posture d’apprentissage et une classe d’âge, tandis que les touristes peuvent partager des vacances et un lieu de séjour sans nécessairement entretenir des liens après leur départ.
La théorie objective de la nation peut favoriser l’exclusion des personnes jugées différentes par leur origine, leur religion ou leur langue et conduire à des persécutions, voire à des génocides.
La nation et l’État ne coïncident pas nécessairement : les États-Unis se sont constitués avant l’émergence d’une nation américaine, tandis que l’ex-Yougoslavie réunissait plusieurs nations et s’est fragmentée après la mort du dictateur.
📌 Le principe de l’intangibilité des frontières interdit de toucher aux frontières des États, même si cette règle n’est pas toujours respectée.
Critères objectifs de ressemblance, volonté subjective de vivre ensemble.
★ À maîtriser
Compléments
Le projet de nation européenne supposait un territoire, un texte constitutionnel et des compétences communes, et aurait constitué une sorte de super-État.
Dans les votes européens évoqués, le nombre de voix des députés dépend du nombre d’habitants du pays, ce qui a alimenté la crainte qu’un pays comme la Pologne soit avantagé par rapport à un plus petit pays.
Les opposants à l’adhésion de la Turquie à l’Europe craignaient que son poids démographique ne les rende minoritaires dans certaines décisions.
Nation européenne projetée, nations nationales maintenues
★ À maîtriser
📌 Dans les eaux territoriales, l’État exerce sa souveraineté, tandis que dans la zone économique exclusive située au-delà et jusqu’à 200 milles marins des lignes de base, l’État côtier exerce des droits souverains sur les richesses marines.
Compléments
Les frontières terrestres peuvent être naturelles ou artificielles et peuvent changer, notamment à la suite d’annexions.
La Russie cherche notamment, par ses annexions de la Crimée ou de l’Ukraine, à obtenir des débouchés maritimes et de nouvelles ouvertures de routes liées à la fonte des banquises.
La bordure des eaux territoriales est passée de 3 à 12 milles marins.
Les eaux internationales sont soumises au droit international et n’appartiennent à aucun État.
📌 En cas de violation de son espace aérien, un État peut refuser l’entrée d’un avion et, le détruire.
★ À maîtriser
📌 La souveraineté interne concerne l’exercice du pouvoir à l’intérieur de l’État, tandis que la souveraineté externe concerne les relations de l’État sur la scène internationale.
Compléments
La constitution fixe les règles politiques de l’État et se situe au-dessus des lois dans la hiérarchie juridique évoquée sous le nom de pyramide de Kelsen.
Les États membres de l’Union européenne sont soumis à des règlements et à des règles communes, notamment en matière économique et de libre concurrence, ce qui limite l’exercice de leur souveraineté.
La souveraineté externe signifie que chaque État est souverain sur la scène internationale, même si les rapports de puissance conduisent certains États à s’aligner sur de grandes puissances.
📌 Une superpuissance peut intervenir partout dans le monde sur les plans politique, économique, militaire et culturel, tandis qu’une puissance intermédiaire intervient à l’échelle mondiale dans un domaine spécifique et qu’une puissance régionale agit dans une région du monde.
★ À maîtriser
📌 Dans un État unitaire, le pouvoir politique adopte les règles et les lois, tandis que le pouvoir administratif met en œuvre les lois votées.
📌 Dans l’organisation fédérale décrite, l’État fédéral détient notamment les compétences internationales et militaires, tandis que les États fédérés exercent un pouvoir intérieur et administratif sans souveraineté propre.
Compléments
Unitaire : pouvoir politique central ; fédéral : compétences réparties
📌 Les deux catégories d’organisation de l’État unitaire sont l’État unitaire centralisé et l’État unitaire décentralisé.
★ À maîtriser
📌 Dans une organisation centralisée concentrée, le supérieur peut donner des ordres aux agents d’exécution et modifier ou réformer leurs décisions.
Compléments
📌 Le contrôle en opportunité permet au supérieur de modifier une décision même si l’inférieur a respecté la règle de droit, tandis que le contrôle de légalité vérifie seulement ce respect.
La centralisation concentrée risque de surcharger le pouvoir central et de retarder les réponses administratives, en décalant l’action de l’État des besoins du pays.
La déconcentration permet à l’État de garder la maîtrise et le contrôle tout en rapprochant l’administration des administrés.
En France, les préfets représentent l’État à l’échelle locale.
La culture politique française est décrite comme jacobine, les Jacobins s’étant opposés aux Girondins, présentés comme décentralisateurs.
La déconcentration pose un problème démocratique lorsque les décisions sont prises par des représentants de l’État nommés plutôt que par des élus.
Le cours situe une forte déconcentration en France dans les années 1970-1980, lorsque l’État prend conscience qu’il ne peut pas tout faire et doit se rapprocher des administrés.
Concentration : tout au centre ; déconcentration : le représentant local garde une marge de manœuvre.
★ À maîtriser
📌 Dans l’État unitaire décentralisé, l’unité politique demeure et les normes élaborées au niveau national s’appliquent à l’ensemble de la population.
Compléments
La décentralisation transfère la responsabilité des compétences locales à des élus locaux plutôt qu’à des agents locaux.
Dans les départements, le président du conseil général devient l’exécutif doté du pouvoir de direction à la place du préfet.
La décentralisation procure une autonomie aux collectivités territoriales, dont les élus sont indépendants une fois élus.
La décentralisation soulève des problèmes de superposition administrative, de revendication de compétences nouvelles et de moyens nécessaires à l’exercice des compétences, notamment les ressources des collectivités territoriales.
La dissociation de la Tchécoslovaquie aboutit à la formation de deux pays et non d’un État fédéral.
L’Irak est présenté comme un exemple d’État fédéral cherchant à équilibrer les communautés sunnite, chiite et kurde, cette dernière étant associée à la région où se trouve le pétrole.
La construction européenne est présentée comme un modèle de coopération appelé à être de plus en plus intégré.
Intégration : des États se rapprochent ; dissociation : un État se divise.
★ À maîtriser
Dans un État fédéral, la constitution répartit les compétences entre les structures fédérales et fédérées et déclare le pays fédéral.
Le juge constitutionnel interprète la constitution et tranche les conflits de compétences entre l’État fédéral et les États fédérés.
Les compétences propres de l’État fédéral comprennent la défense et le commerce international, tandis que les États fédérés disposent des compétences restantes.
Compléments
★ À maîtriser
Le juge constitutionnel joue le rôle de médiateur entre l’État fédéral et les États fédérés.
Aux États-Unis, le bicamérisme est égalitaire : l’adoption d’une loi exige l’accord des deux chambres, contrairement au bicaméralisme inégalitaire français.
La succession des crises pousse les États fédérés à demander davantage de sécurité et à s’appuyer sur le pouvoir fédéral, notamment pour l’ordre public intérieur et international.
Compléments
La guerre de Sécession est citée comme un événement ayant contribué au renforcement du pouvoir fédéral américain.
La Seconde Guerre mondiale est citée comme un épisode de renforcement du pouvoir fédéral.
Les interventions américaines des années 1990 en Irak, en Afghanistan et en Somalie illustrent l’évolution des compétences fédérales dans le domaine militaire.
Les crises renforcent la demande de sécurité, puis le pouvoir fédéral.
★ À maîtriser
Le gouvernement italien accorde aux parlements régionaux la possibilité de déroger à la loi fiscale afin de préserver l’unité du pays.
En Espagne, les communautés autonomes disposent d’un territoire défini et portent des revendications, notamment au Pays basque et en Catalogne.
Compléments
En Italie, les disparités économiques opposent un Nord industriel et riche à un Sud agricole et pauvre.
En Italie, la redistribution des recettes de l’État vers le Sud suscite la grogne du Nord et nourrit des revendications régionalistes.
Le cours associe au Pays basque des revendications indépendantistes et des attentats, puis la reconnaissance de la région par le gouvernement.
La Catalogne affirme représenter 30 % du pouvoir économique de l’État espagnol et met en avant la dépendance de l’État à son essor économique.
L’Italie et l’Espagne sont présentées comme des États unitaires qui s’adaptent aux revendications régionales et évoluent vers une forme fédérale.
Italie : tensions fiscales Nord-Sud ; Espagne : revendications des communautés autonomes.
★ À maîtriser
L’analyse juridique distingue trois fonctions essentielles de l’État :
La mobilité géographique et les transformations familiales réduisent la solidarité familiale, ce qui conduit l’État à développer des structures d’accueil comme les crèches et les maisons de retraite.
Compléments
Le droit est contingent et peut changer, tandis que certains droits fondamentaux ne peuvent pas être modifiés.
L’effectivité du droit nécessite une autorité capable de déterminer si le droit a été violé.
L’État contemporain compense le recul de la solidarité familiale en aidant notamment au logement et à l’alimentation des étudiants.
L’affaiblissement de la solidarité familiale accroît les fonctions sociales de l’État.
| Espace | Pouvoir de l’État |
|---|---|
| Eaux territoriales | L’État exerce sa souveraineté |
| Zone économique exclusive | L’État côtier contrôle les richesses marines |
| Eaux internationales | Aucun État n’en est propriétaire ; elles relèvent du droit international |
| Espace aérien | L’État exerce sa souveraineté sur la couche d’air qui le surplombe |
| Type | Rayonnement |
|---|---|
| Superpuissance | Intervention mondiale politique, économique, militaire et culturelle |
| Puissance intermédiaire | Intervention mondiale dans un domaine spécifique |
| Puissance régionale | Intervention dans une région du monde |
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1. Concernant les formes de pouvoir avant l’institutionnalisation de l’État :
2. Lorsqu’un dirigeant quitte ses fonctions et qu’un successeur prend immédiatement le relais, quelles affirmations décrivent la continuité de l’État et l’institutionnalisation des pouvoirs ?
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Que signifie la continuité de l’État ?
L’absence de tout vide du pouvoir.
Quel danger menace un pays privé de chef d’État ?
Une attaque d’un autre pays.
Qu’est-ce que l’institutionnalisation des pouvoirs ?
Le transfert du pouvoir politique des personnes qui l’exercent vers l’entité abstraite et permanente qu’est l’État.
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