1. Dans un débat, une personne parle du « droit constitutionnel » comme matière enseignée à l’université, tandis qu’une autre désigne par cette expression les règles encadrant le pouvoir politique. Quelle distinction ces emplois illustrent-ils ?
2. Une juriste doit délimiter le droit constitutionnel comme corpus juridique pour un dossier portant sur l’État. Quel ensemble de règles doit-elle retenir ?
3. En étudiant l’histoire de l’enseignement du droit constitutionnel français, quelle caractéristique un étudiant doit-il associer au cours créé par ordonnance royale le 22 août 1834 ?
Quels deux sens l’expression « droit constitutionnel » peut-elle désigner ?
Une discipline académique ou un ensemble de normes juridiques à objet spécifique.
Que regroupe le droit constitutionnel comme corpus juridique ?
Les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement du pouvoir politique dans l’État, ainsi que les autres normes déduites de la Constitution.
Quelle est la première Constitution française et quel régime établit-elle ?
La Constitution du 3 septembre 1791 établit une monarchie constitutionnelle.
Sous la Constitution de 1791, quel titre porte Louis XVI ?
« Roi des Français ».
Quels éléments dépassent l’étude du seul texte constitutionnel selon l’objet du droit constitutionnel ?
L’État, la souveraineté et la démocratie.
Quelle démarche le droit constitutionnel applique-t-il aux phénomènes politiques ?
Une démarche juridique.
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Voir toutes les 10 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
Droit civil · Droit
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