1. Deux personnes concluent un accord destiné à modifier une obligation existante. Selon l’article 1101 du Code civil, comment qualifier cet accord ?
2. Un médecin soigne un patient avec diligence, mais celui-ci ne guérit pas. Quelle obligation le médecin devait-il respecter ?
3. Dans un contrat composé de plusieurs articles stipulant ses éléments essentiels, comment désigne-t-on chacune de ces dispositions ?
Selon l’article 1101 du Code civil, qu’est-ce qu’un contrat ?
Un accord de volonté destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.
Qu’est-ce qu’une clause dans un contrat ?
Une disposition du contrat.
Quelles obligations les parties à un contrat s’engagent-elles à remplir ?
Celles que leur cocontractant peut être en droit d’exiger.
Quelles informations les clauses générales du contrat précisent-elles ?
Les éléments nécessaires à la vie du contrat.
Quelle caractéristique distingue le contrat d’adhésion du contrat de gré à gré ?
Le contrat d’adhésion comporte des clauses imposées par une partie.
Quel principe affirme que seule la volonté crée des obligations contractuelles ?
L’autonomie de la volonté.
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Voir toutes les 10 flashcards →Droit civil · Droit
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