Qu'est-ce qu'un contrat selon la définition juridique ?
Un accord de volonté entre plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.
Que comprend la liberté contractuelle selon l’article 1102 du Code civil ?
La liberté de contracter ou non, de choisir son cocontractant, de fixer le contenu et la forme du contrat.
Que doivent faire les parties lors de la formation du contrat ?
Elles doivent agir de bonne foi, avec loyauté et coopération.
Qu'est-ce que le consentement dans un contrat ?
La rencontre d'une offre et d'une acceptation exemptes de vices.
Contrat
Accord créant, modifiant ou éteignant des obligations.
Liberté contractuelle
Quatre libertés : contracter, choisir, fixer contenu, forme.
Consentement
Rencontre d'offre et acceptation, exempt de vices.
Capacité juridique
Aptitude à exercer des droits et conclure contrats.
Vices du consentement
Erreur, dol, violence invalidant le consentement.
Contenu du contrat
Présent ou futur, possible, déterminé ou déterminable.
Nullité du contrat
Efface effets, possible restitution en cas de vices.
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1. Lors de la formation d’un contrat, que requiert le principe de bonne foi ?
2. Quelle distinction oppose correctement l’erreur et le dol parmi les vices du consentement ?
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