Qu'est-ce que le droit selon Gérard Cornu ?
Un ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées.
Comment la doctrine contractualiste explique-t-elle la formation de la société ?
Par un contrat social.
Comment la doctrine institutionnaliste considère-t-elle la société ?
Comme une institution naturelle préexistante aux individus.
Quel accord crée la société selon Jean-Jacques Rousseau ?
Le contrat social.
Dans quelle œuvre Jean-Jacques Rousseau présente-t-il le contrat social ?
Du contrat social, publié en 1762.
À quoi Thomas Hobbes associe-t-il la vie en société ?
À la recherche de la sécurité.
À quoi John Locke associe-t-il la vie en société ?
À la recherche de meilleures conditions de vie.
Qu'est-ce qu'une fiction en droit ?
Un outil juridique qui établit un fait ou un droit sans démonstration.
Quelles sont les deux branches distinguées par le dualisme juridique français ?
Le droit privé et le droit public.
Quelle caractéristique distingue le droit privé en principe ?
Il est égalitaire.
Quelle caractéristique distingue le droit public ?
Il se caractérise par l’inégalité entre personnes publiques et privées.
Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?
La branche du droit public traitant de l’organisation et fonctionnement de l’État.
Quelles règles regroupe le droit administratif ?
Celles qui s’appliquent aux administrations publiques et aux administrés publics.
Quelle est la plus haute juridiction en droit administratif ?
Le Conseil d’État.
Quelle est la plus haute juridiction en droit privé ?
La Cour de cassation.
Quelle juridiction spécialisée en droit constitutionnel a été créée en 1958 ?
Le Conseil constitutionnel.
Qu'est-ce que la Constitution ?
Un texte sur l'organisation et le fonctionnement de l'État.
Quand apparaissent généralement les Constitutions ?
Après des conflits politiques.
Quel rôle juridique ont les Constitutions après leur apparition ?
Elles servent de base juridique à un renouveau de l'État.
Quand la suprématie de la Constitution américaine a-t-elle été affirmée ?
En 1803 par l'arrêt Marbury v. Madison.
Quelle date marque la création du contrôle de constitutionnalité en France ?
1958.
Que dit l'arrêt Arrighi du 6 novembre 1936 ?
Le Conseil d'État n'est pas compétent pour contrôler la constitutionnalité des lois.
Quelle institution a rendu l'arrêt Arrighi en 1936 ?
Le Conseil d'État.
Que comprend le droit constitutionnel ?
Les règles de la Constitution et celles des juridictions constitutionnelles dans un contexte politique.
Qu'est-ce que l'État selon sa définition juridique ?
La personnalisation juridique d'une société donnée.
Quels sont les trois éléments objectifs pour qualifier un État ?
La souveraineté, la population et le territoire.
Qu'impose la qualification d'un État en plus des éléments objectifs ?
La reconnaissance d'autres États.
Qu'est-ce que la souveraineté ?
Le pouvoir de commander, d'être obéi et de punir en cas de désobéissance.
Que désigne la population d'un État ?
L'ensemble des citoyens rattachés à cet État.
Quelle différence existe entre le peuple et la nation ?
Le peuple dispose de certains pouvoirs dans l'État, la nation est fondée sur des éléments objectifs ou une volonté de vivre ensemble.
Comment la théorie allemande de la nation explique-t-elle la nation ?
Par des facteurs objectifs communs selon Johann Gottlieb Fichte.
Comment la théorie française de la nation explique-t-elle la nation ?
Par un état d'esprit et une volonté de vivre ensemble selon Ernest Renan.
Qu'est-ce qu'un État unitaire ?
Un État avec un seul ordre juridique, une seule Constitution et un pouvoir unique.
Quelle différence principale existe entre déconcentration et décentralisation ?
La déconcentration délègue à des représentants hiérarchiquement dépendants, la décentralisation à des collectivités autonomes.
Qui a organisé la déconcentration en France en 1802 ?
Napoléon.
Que donne la décentralisation aux communes, départements et régions ?
Un pouvoir réglementaire limité par la Constitution ou la loi.
Sur quoi repose l'autonomie effective des collectivités territoriales ?
Sur l'élection, l'autonomie budgétaire et financière incluant la perception de recettes et impôts.
Que conserve la régionalisation concernant la Constitution et les juges ?
Une seule Constitution et des juges de l'État.
Quelle autonomie supplémentaire la régionalisation ajoute-t-elle aux collectivités ?
Une autonomie législative dans les domaines prévus par la Constitution.
Qu'est-ce qu'un État fédéral ?
Une alliance d’États avec plusieurs ordres juridiques, dont un ordre fédéral supérieur.
Quels pouvoirs chaque État fédéré possède-t-il ?
Des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire propres.
Quelle est la première étape du fédéralisme par association ?
Plusieurs États unitaires indépendants s’unissent en confédération.
Qu'est-ce qu'une confédération ?
Une organisation internationale où des États souverains transfèrent certaines compétences en gardant leur souveraineté.
Quels sont les trois principes du fédéralisme ?
Superposition de deux niveaux, participation par dialogue, autonomie des entités fédérées.
Quelle règle s'impose en cas de conflit entre droit fédéral et droit fédéré ?
Le droit fédéral prime sur le droit des entités fédérées.
Que doit faire un juge face à une règle fédérée contraire au droit fédéral ?
Il doit écarter cette règle fédérée.
Comment évolue une confédération vers un État fédéral ?
La confédération se transforme en État fédéral après l’union initiale des États.
Quelle règle prime dans un État fédéral selon la Constitution fédérale ?
Le droit fédéral prime sur les règles des entités fédérées.
Que prescrit l’article 6 de la Constitution américaine aux juges ?
D’appliquer prioritairement le droit fédéral et d’écarter les règles fédérées contraires.
Quelles compétences souveraines possède l’entité fédérale ?
Les compétences diplomatique, militaire, monétaire et relative à la nationalité.
Que caractérise juridiquement les entités fédérées ?
Elles ont population et territoire mais pas la souveraineté ni reconnaissance internationale d’un État.
Quelles sont les trois catégories de compétences fédérées ?
Les compétences générales, particulières et concurrentes.
Qu’est-ce que le bicamérisme dans un Parlement ?
L’organisation en deux chambres, une basse pour la population et une haute pour les entités fédérées.
Combien de sénateurs chaque entité fédérée envoie-t-elle au Sénat américain ?
Deux sénateurs par entité fédérée.
Quelle majorité est nécessaire au Sénat des États-Unis ?
Une majorité de 50 voix plus une.
Qu'est-ce qu'un État mixte ?
Un État mixte combine des entités fédérées et des territoires à organisation unitaire.
Quels territoires américains ne sont pas couverts par une entité fédérée ?
Washington DC et 14 territoires sont administrés directement par l’État fédéral.
Quelles raisons peuvent expliquer l'existence d'un État mixte ?
Le refus de fédéralisation ou le contrôle de territoires stratégiques par l’État fédéral.
Comment sont administrés les territoires en Australie ?
10 territoires sont administrés par l’État central, 6 entités fédérées ont leurs propres pouvoirs.
Comment sont répartis les territoires et provinces au Canada ?
3 territoires du Nord sont administrés par l’entité fédérale, 10 provinces sont fédérées.
Selon George Jellinek, qu'est-ce que la souveraineté ?
La « compétence de la compétence », c’est-à-dire la capacité de déterminer toutes les compétences.
En quelle année la souveraineté du peuple est-elle consacrée en France ?
En 1791.
Quel événement du 14 juillet 1789 symbolise la chute de la souveraineté royale ?
La prise de la Bastille.
Où s’exerce la souveraineté du peuple par rapport à celle de l’État ?
La souveraineté du peuple s’exerce dans l’ordre juridique interne, celle de l’État dans l’ordre international.
Que comprend la souveraineté du peuple ?
La plénitude des pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire et la capacité d’adopter sa Constitution.
Quand et où la Charte des Nations unies a-t-elle été adoptée ?
Le 26 juin 1945 à San Francisco.
Que protège le principe de non-ingérence entre États ?
L’indépendance de chaque État sur son territoire et sa population.
Comment la reconnaissance internationale de droits aux individus affecte-t-elle la souveraineté des États ?
Elle relativise la souveraineté des États.
Quels droits la Convention européenne des droits de l’homme reconnaît-elle ?
Elle reconnaît le droit à la vie, à un procès équitable, à la vie privée et à une vie familiale normale.
Quand et où ont été adoptés les Pactes internationaux relatifs aux droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels ?
Ils ont été adoptés à New York le 6 décembre 1966.
Quand a été adoptée la Convention européenne des droits de l’homme ?
Cette information n'est pas donnée dans l'énoncé.
Quand les individus peuvent-ils saisir la Cour européenne des droits de l’homme ?
Lorsqu’ils estiment que leur État a violé la Convention européenne des droits de l’homme.
Qu’est-ce que le jus cogens ?
Une norme impérative reconnue par tous les États sans possibilité de dérogation.
Comment se définit matériellement la Constitution ?
Par le contenu des règles fondamentales de l'État.
Comment se définit formellement la Constitution ?
Par la suprématie des normes dans l'ordre juridique.
Que contient la Constitution dans son sens matériel ?
Des dispositions relatives aux pouvoirs fondamentaux, à la forme de l'État et aux droits fondamentaux.
À quels textes renvoie le préambule de la Constitution française de 1958 ?
À la Déclaration des droits de 1789, au préambule de 1946 et à la Charte de l'environnement de 2004.
Que signifie la suprématie de la Constitution ?
Que les autres normes doivent lui être conformes et qu'un juge contrôle cette conformité.
Quelle est la différence entre Constitution écrite et Constitution coutumière ?
La Constitution écrite est dans un ou plusieurs documents, la coutumière résulte de textes, jurisprudence et coutumes.
Qu'est-ce que la coutume en droit constitutionnel ?
Une pratique répétée depuis longtemps reconnue comme norme juridique par les acteurs.
Qu'est-ce que l'interprétation juridique vise à faire ?
Rendre un texte plus clair qu'avant l'interprétation.
Que retient l'interprétation sémiotique ?
Le sens habituel d'un mot ou d'une expression.
Que recherche l'interprétation génétique ?
Le sens voulu par l'auteur du texte.
Sur quoi s'appuie l'interprétation génétique pour comprendre un texte ?
Les documents préparatoires.
Comment l'interprétation systémique comprend-elle une disposition ?
À partir du texte entier, d'une autre partie ou d'un texte juridiquement lié.
Quelle est la différence entre interprétation fonctionnelle et téléologique ?
Fonctionnelle cherche l'interprétation pour un objectif défini, téléologique pour réaliser le but de l'auteur.
Que dit la théorie réaliste de l'interprétation sur la signification d'une norme ?
Une norme peut avoir plusieurs sens et l'interprète participe à sa détermination.
Selon la théorie réaliste, la signification d'une norme est-elle illimitée ?
Non, elle n'est pas illimitée.
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1. Quelle caractéristique distingue principalement le droit de la morale dans la société ?
2. Quelle opposition décrit correctement les doctrines contractualiste et institutionnaliste de la société ?
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