En quelles grandes catégories le droit se subdivise-t-il ?
Le droit se subdivise en droit national et droit international, ainsi qu'en droit public et droit privé.
Qu'impose le droit public dans les relations qu'il régit ?
Il régit les relations impliquant l'État ou des entités publiques avec prérogatives de puissance publique.
Quelles relations régit le droit public entre États ?
Le droit public régit les relations entre États.
Quelles relations régit le droit privé ?
Le droit privé régit les relations entre personnes ou entités privées.
Quels domaines comprend notamment le droit privé ?
Le droit privé comprend le droit de la famille, le droit des sociétés et le droit civil.
Quelles sont les trois fonctions principales du droit ?
Prévenir les conflits, réglementer la répartition du pouvoir, résoudre les litiges.
Quelle fonction principale a le pouvoir législatif ?
Il crée et adopte les lois.
Quel rôle joue le pouvoir exécutif dans la séparation des pouvoirs ?
Il exécute et applique les lois par décrets, circulaires et actes ministériels.
Quelle est la fonction du pouvoir judiciaire ?
Il rend la justice par des décisions.
Qui a formulé la théorie moderne de la séparation des pouvoirs ?
Montesquieu.
Dans quelle œuvre Montesquieu a-t-il publié sa théorie de la séparation des pouvoirs ?
De l'esprit des lois.
En quelle année Montesquieu a-t-il publié De l'esprit des lois ?
En 1748.
Que désignent les checks and balances ?
Le mécanisme par lequel chaque branche du pouvoir peut surveiller et limiter les autres.
Que permet le contrôle juridictionnel ?
À un juge d'examiner la constitutionnalité d'une loi et à un tribunal administratif d'annuler un acte exécutif contraire au droit.
Quelle est l'origine de la tradition civiliste ?
Elle est issue du droit romain, notamment des compilations de Justinien.
Sous quel régime la tradition civiliste a-t-elle été codifiée au XIXe siècle ?
Sous Napoléon.
De quelles institutions la tradition de Common Law est-elle issue ?
Des cours royales anglaises.
Dans quels pays la Common Law s'est-elle diffusée ?
Au Royaume-Uni, aux États-Unis, en Australie, en Nouvelle-Zélande, en Inde et à Chypre.
Quelle source de droit la tradition civiliste privilégie-t-elle ?
Les codes écrits.
Où la Common Law trouve-t-elle principalement le droit applicable ?
Dans les décisions judiciaires et les précédents.
Quel est un modèle emblématique de codification napoléonienne ?
Le Code civil français de 1804.
Quelle est la fonction principale du juge civiliste ?
Appliquer le droit écrit pour résoudre le litige.
Comment le juge civiliste est-il décrit dans la tradition civiliste ?
Comme la « bouche de la loi ».
Que ne peuvent plus rendre les juges civilistes depuis la Révolution française ?
Des arrêts de règlement établissant des règles générales ou futures.
Quelle est la portée de l'interprétation nouvelle d'un juge civiliste ?
Elle reste incidente à la résolution du litige.
L'interprétation d'un juge civiliste crée-t-elle un précédent obligatoire ?
Non, elle ne crée pas de précédent obligatoire pour les juges futurs.
Pourquoi l'interdiction des arrêts de règlement a-t-elle été mise en place ?
Pour prévenir une « dictature des juges ».
Quelle est la raison politique de l'interdiction des arrêts de règlement ?
Les juges ne sont pas élus par le peuple.
Quand un juge de Common Law peut-il créer une règle de droit ?
Lorsqu'il identifie une lacune ou une question non traitée par le système juridique.
Qu'est-ce qu'un précédent obligatoire ?
Une décision judiciaire que les juges ultérieurs doivent suivre.
Que signifie le stare decisis en Common Law ?
Les juges doivent suivre les précédents sauf raison juridique convaincante de les renverser.
Quelle interdiction impose le précédent de la théorie des mains propres ?
Il interdit à une partie de demander réparation si sa propre conduite n'est pas irréprochable.
Comment raisonne principalement le juge civiliste ?
De manière déductive à partir d'un code.
Comment raisonne principalement le juge de Common Law ?
De manière inductive ou analogique à partir de décisions antérieures.
Quelle est la fonction principale de la décision civiliste ?
Résoudre le litige.
La décision civiliste est-elle obligatoire pour les affaires futures ?
Non, elle n'est pas obligatoire pour les affaires futures.
Quelle fonction supplémentaire a la décision de Common Law par rapport à la civiliste ?
Elle crée une norme contraignante.
Quand un précédent de Common Law peut-il être renversé ?
Lorsqu'une évolution sociale importante ou une transformation des relations humaines et familiales fournit une raison convaincante.
À quelle époque la théorie des mains propres a-t-elle été formulée ?
Au XVIe siècle.
Qu'a refusé le juge aux locataires dans la formation de la théorie des mains propres ?
Le recours en equity.
Dans quel type de litige la théorie des mains propres est-elle née ?
Dans un litige locatif anglais.
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1. Quelle distinction décrit correctement le droit national et le droit international ?
2. Une relation implique une autorité publique qui exerce des prérogatives de puissance publique : de quel domaine relève-t-elle principalement ?
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