1. Quelle affirmation correspond au sujet « Obligations sociales, convention collective et protection sociale dans le notariat » ?
2. Qu'est-ce que le notaire confère aux actes qu'il établit ?
3. Quelle est la fonction principale du notaire dans l'établissement des actes ?
Missions du notaire — définition ?
Authentification, conseil et officier public.
Bureau compétent — rôle?
Gère formalités, publicité foncière, enregistrement.
Obligations sociales — secteur ?
Régime CRPCEN, mutuelle obligatoire, convention collective.
Authenticité des actes — définition?
Caractère conféré par le notaire, force probante.
Devoir de conseil — obligation?
Informer et orienter les clients.
Officier public — fonction?
Pouvoirs publics, actes authentiques.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Gestion Comptable et Financière Notariale. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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