QCM : Gestion de la santé et sécurité au travail — 9 questions

Questions et réponses du QCM

1. Que désigne l’obligation de former les salariés ?

L’obligation pour chaque salarié de signaler immédiatement tout risque professionnel à l’employeur
L’obligation de l’employeur de fournir uniquement des consignes écrites sur les postes de travail
L’obligation de définir un programme annuel de prévention des risques professionnels dans toute entreprise
L’obligation pour l’employeur d’organiser une formation à la sécurité pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles

L’obligation pour l’employeur d’organiser une formation à la sécurité pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles

Explication

L’obligation de former consiste pour l’employeur à organiser une formation à la sécurité afin de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles. À revoir : Obligation d'informer et de former les salariés en matière de santé et sécurité. Appui du cours : « Obligation de former les salariés : Obligation de l’employeur d’organiser une formation à la sécurité destinée à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles, avec pour objet de développer l’aptitude à déceler et mesurer les risques… »

2. Qu'est-ce que l'obligation d'informer les salariés en matière de santé et sécurité ?

L'obligation pour les salariés d'assurer leur propre sécurité sans information préalable.
L'obligation pour l'employeur de fournir des équipements de protection individuelle.
L'obligation pour l'employeur de communiquer aux salariés les risques professionnels et les mesures de prévention.
L'obligation pour les salariés de suivre une formation à la sécurité.

L'obligation pour l'employeur de communiquer aux salariés les risques professionnels et les mesures de prévention.

Explication

L'obligation d'informer consiste pour l'employeur à communiquer aux salariés les risques professionnels et les mesures préventives nécessaires. À revoir : Obligation d'informer et de former les salariés en matière de santé et sécurité. Appui du cours : « Obligation d'informer les salariés : Obligation de l'employeur de porter à la connaissance des salariés les informations nécessaires à la protection de leur santé et de leur intégrité physique, notamment sur les risques professionnels, les risques pour les… »

3. Que désigne la responsabilité de l’employeur en santé au travail ?

L’obligation de consulter le comité interentreprises pour toute décision de santé au travail
La seule responsabilité civile engagée lorsque le salarié subit un dommage
L’ensemble des responsabilités civile et pénale que l’employeur engage en matière de sécurité des salariés
Le système de contrôle et de répression spécifique des sanctions en santé au travail

L’ensemble des responsabilités civile et pénale que l’employeur engage en matière de sécurité des salariés

Explication

La responsabilité de l’employeur est définie comme l’ensemble de ses responsabilités civile et pénale en matière de sécurité des salariés. À revoir : Responsabilité civile et pénale de l'employeur en santé au travail. Appui du cours : « **Responsabilité de l’employeur** : Ensemble des responsabilités civile et pénale que l’employeur engage en matière de sécurité des salariés. »

4. Dans quel cas la responsabilité pénale de l'employeur peut-elle être engagée en santé au travail ?

En cas d'infraction aux règles de santé et sécurité au travail
Lorsqu'il y a un dommage au salarié, même sans infraction
Uniquement si le salarié porte plainte
Seulement en cas de faute personnelle du chef d'entreprise

En cas d'infraction aux règles de santé et sécurité au travail

Explication

La responsabilité pénale de l'employeur est engagée lorsqu'il y a une infraction aux règles de santé et sécurité au travail, selon la source. À revoir : Responsabilité civile et pénale de l'employeur en santé au travail. Appui du cours : « La responsabilité pénale de l'employeur peut être engagée en cas d'infraction aux règles de santé et sécurité au travail. »

5. Quel est le rôle principal de l'obligation de sécurité de l'employeur envers les salariés ?

Assurer la sécurité et la santé des salariés
Garantir la productivité de l'entreprise
Respecter uniquement la sécurité physique des salariés
Protéger uniquement la santé mentale des salariés

Assurer la sécurité et la santé des salariés

Explication

L'obligation de sécurité vise à assurer la sécurité et la santé des salariés, en prenant toutes les mesures nécessaires pour leur protection. À revoir : Obligation générale de sécurité de l'employeur envers les salariés. Appui du cours : « Obligation de sécurité : Obligation générale mise à la charge de l’employeur envers les salariés de l’entreprise, qui l’oblige à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité, protéger leur santé tant physique que mentale, et prévenir les… »

6. Qu'est-ce que le droit de retrait selon le Code du travail ?

Le droit pour un salarié de suspendre ses activités en cas de désaccord avec la hiérarchie
Le droit pour un salarié de quitter son poste en cas de danger grave et imminent sans autorisation
Le droit pour un salarié de refuser d'effectuer une tâche non sécurisée
Le droit pour un salarié de demander une inspection de sécurité à tout moment

Le droit pour un salarié de quitter son poste en cas de danger grave et imminent sans autorisation

Explication

Le droit de retrait permet au salarié de quitter son poste en cas de danger grave et imminent, sans autorisation, conformément au Code du travail. À revoir : Obligations et droits des salariés : sécurité, retrait et alerte. Appui du cours : « Lorsqu'un salarié a un motif raisonnable de penser qu'il se trouve dans une situation présentant un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il peut exercer le droit de retrait que lui reconnaît le Code du travail, c'est-à-dire qu'il peut quitter… »

7. En quoi le rôle et la composition du comité social et économique diffèrent-ils ?

Le rôle concerne la consultation et l'inspection, la composition désigne ses membres et ses moyens.
Le rôle implique la gestion financière, la composition concerne la représentation syndicale.
Le rôle est de sanctionner les salariés, la composition concerne la sélection des membres.
Le rôle est de définir la politique de santé, la composition concerne la désignation des médecins.

Le rôle concerne la consultation et l'inspection, la composition désigne ses membres et ses moyens.

Explication

Le rôle du comité concerne la consultation, l'inspection et l'alerte en santé et sécurité, tandis que sa composition concerne ses membres et ses moyens d'action. À revoir : Rôle et composition du comité social et économique en santé et sécurité. Appui du cours : « Le comité social et économique est l'instance collective de consultation, d'inspection et d'alerte en santé-sécurité. Il dispose de moyens propres pour exercer ses missions et peut être relayé par une commission santé, sécurité et conditions de travail. »

8. Quelle est la composition de l'équipe de la médecine du travail ?

Médecins du travail, collaborateurs médecins, internes, intervenants en prévention, infirmiers
Infirmiers, techniciens de laboratoire, kinésithérapeutes, gestionnaires de dossiers
Médecins généralistes, psychologues, ergothérapeutes, assistants sociaux
Médecins spécialistes, chirurgiens, dentistes, pharmacologues

Médecins du travail, collaborateurs médecins, internes, intervenants en prévention, infirmiers

Explication

La médecine du travail comprend une équipe pluridisciplinaire composée de médecins du travail, collaborateurs médecins, internes, intervenants en prévention et infirmiers. À revoir : Organisation et missions de la médecine du travail. Appui du cours : « Le service se compose d'une équipe pluridisciplinaire de santé au travail comprenant des médecins du travail, des collaborateurs médecins, des internes en médecine du travail, des intervenants en prévention des risques professionnels et des infirmiers. »

9. Quelle est la conséquence de la connaissance d’un arrêt de travail de moins de trente jours pour le médecin du travail ?

Il doit immédiatement déclarer l’accident à l’inspection du travail.
Il doit suspendre toute activité de prévention pour le salarié.
Il peut décider d’organiser une visite de reprise pour le salarié.
Il doit obligatoirement prescrire un traitement médical.

Il peut décider d’organiser une visite de reprise pour le salarié.

Explication

La connaissance d’un arrêt de moins de trente jours peut conduire le médecin à décider d’une visite de reprise pour prévenir les risques professionnels. À revoir : Surveillance médicale des salariés et gestion des arrêts de travail. Appui du cours : « Tout arrêt de travail d’une durée inférieure à trente jours pour cause d’accident du travail doit être porté à la connaissance du médecin du travail, qui peut décider de l’opportunité d’une visite de reprise et préconiser des mesures de prévention des… »

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Obligation d'informer — santé ?

L'employeur doit communiquer les risques professionnels aux salariés.

Obligation d'informer?

Informer sur risques et mesures de prévention.

Responsabilité pénale — employeur ?

L'employeur peut être poursuivi en cas d'infraction aux règles de santé et sécurité.

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