QCM : Organisation et Fonctionnement des Organs Internationaux — 9 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quel est le rôle de l’Assemblée générale dans l’admission comme Membres des Nations Unies d’un État remplissant ces conditions ?

Prendre la décision d’admission, sur recommandation du Conseil de sécurité
Décider seule de l’admission sans recommandation
Émettre la recommandation d’admission au Conseil de sécurité
Vérifier que l’État accepte les obligations de la Charte avant vote

Prendre la décision d’admission, sur recommandation du Conseil de sécurité

Explication

La source précise que l’admission se fait « par décision de l’Assemblée générale, sur recommandation du Conseil de sécurité ». L’Assemblée générale décide donc, mais sur la base d’une recommandation du Conseil de sécurité. À revoir : L'admission comme Membres des Nations Unies de tout État remplissant ces conditions se fait par décision de l'Assemblée. Appui du cours : « L’admission comme Membres des Nations Unies d’un État remplissant ces conditions se fait par décision de l’Assemblée générale, sur recommandation du Conseil de sécurité. »

2. Dans quel but le Conseil de sécurité intervient-il avant de faire des recommandations ou de décider ?

Remplacer les recommandations par une décision immédiate
Confirmer l’absence de menace avant toute action
Empêcher la situation de s’aggraver
Permettre l’aggravation pour accélérer la décision

Empêcher la situation de s’aggraver

Explication

Le texte précise que l’intervention du Conseil de sécurité avant les recommandations ou la décision vise à empêcher la situation de s’aggraver. À revoir : Afin d'empêcher la situation de s'aggraver, le Conseil de sécurité, avant de faire les recommandations ou de décider. Appui du cours : « Afin d'empêcher la situation de s'aggraver, le Conseil de sécurité, avant de faire les recommandations ou de décider »

3. En quoi les organes subsidiaires diffèrent-ils des organes principaux quant à leur mise en place ?

Les organes subsidiaires ne sont pas automatiquement créés : ils ne peuvent être mis en place que si la nécessité apparaît et conformément à la Charte
Les organes principaux ne sont pas énumérés par la Charte : ils dépendent d’une nécessité qui apparaît
Les organes subsidiaires sont énumérés par la Charte, comme les organes principaux
Les organes subsidiaires sont mis en place automatiquement, sans condition de nécessité

Les organes subsidiaires ne sont pas automatiquement créés : ils ne peuvent être mis en place que si la nécessité apparaît et conformément à la Charte

Explication

L’extrait précise que les organes subsidiaires ne sont pas automatiquement créés : ils ne peuvent être mis en place que si la nécessité apparaît et conformément à la Charte, alors que les organes principaux sont énumérés par la Charte. À revoir : Les organes subsidiaires qui se révéleraient nécessaires pourront être créés conformément à la présente Charte. Appui du cours : « Les organes subsidiaires ne sont pas automatiquement créés : ils ne peuvent être mis en place que si la nécessité apparaît et conformément à la Charte, tandis que les organes principaux sont énumérés par la Charte. »

4. En quoi l’affirmation « Chaque membre du Conseil de sécurité a un représentant au Conseil » se distingue-t-elle de l’idée « Seuls certains membres ont un représentant au Conseil » ?

Elle affirme que seuls certains membres ont un représentant au Conseil
Elle affirme que les représentants ne sont pas liés aux membres
Elle affirme que les décisions se prennent sans représentants au Conseil
Elle affirme que chaque membre a un représentant au Conseil

Elle affirme que chaque membre a un représentant au Conseil

Explication

La source énonce que la représentation est systématique : « chaque membre » dispose d’un représentant. L’idée « seuls certains membres » nie précisément cette règle. À revoir : Chaque membre du Conseil de sécurité a un représentant au Conseil. Appui du cours : « Chaque membre du Conseil de sécurité a un représentant au Conseil »

5. Quelle est la condition de vote pour l’adoption des décisions du Conseil de sécurité sur des questions de procédure ?

Un vote à l’unanimité des membres présents
Un vote affirmatif de huit membres
Un vote affirmatif de neuf membres
Un vote affirmatif de dix membres

Un vote affirmatif de neuf membres

Explication

Le passage indique que, pour les questions de procédure, les décisions du Conseil de sécurité sont adoptées par un vote affirmatif de neuf membres. À revoir : Les décisions du Conseil de sécurité sur des questions de procédure sont prises par un vote affirmatif de neuf membres. Appui du cours : « Pour les questions de procédure, les décisions du Conseil de sécurité sont adoptées par un vote affirmatif de neuf membres. »

6. Quel principe, lié à la légalité, tout Membre du Conseil de l’Europe reconnaît-il ?

Le principe lié à la légalité
Le principe de création de la CEE en 1957
Le principe de la prééminence du droit
Le principe garantissant la jouissance des droits de l’homme

Le principe lié à la légalité

Explication

Le texte indique que « tout Membre du Conseil de l’Europe reconnaît aussi le principe lié à la légalité ». Les autres options ne correspondent pas à cette précision (ou ne sont pas liées à la légalité dans l’extrait). À revoir : Tout Membre du Conseil de l’Europe reconnaît le principe de la prééminence du droit et le principe en vertu duquel. Appui du cours : « Tout Membre du Conseil de l’Europe reconnaît aussi le principe lié à la légalité (principe en vertu duquel) »

7. Dans ce contexte, que désigne le terme « dividende » ?

Somme financière versée à un actionnaire après la nationalisation de la production et de la distribution de l’électricité en Italie
Somme financière dont un actionnaire est privé à la suite de la nationalisation de la production et de la distribution de l’électricité en Italie
Somme financière dont un actionnaire dispose librement malgré la nationalisation de l’électricité en Italie
Montant d’une facture d’électricité dont un particulier est redevable à la société Enel

Somme financière dont un actionnaire est privé à la suite de la nationalisation de la production et de la distribution de l’électricité en Italie

Explication

Le terme « dividende » est défini comme « Somme financière dont un actionnaire est privé » à la suite de la nationalisation de la production et de la distribution de l’électricité en Italie. À revoir : Costa est privé de dividende et refuse de payer une facture d’électricité. Appui du cours : « Dividende : Somme financière dont un actionnaire est privé à la suite de la nationalisation de la production et de la distribution de l’électricité en Italie. »

8. En quoi la CIJ se distingue-t-elle comme organe de l’ONU ?

Elle est présentée comme l’organe judiciaire principal de l’ONU
Elle est présentée comme l’organe de sécurité principal de l’ONU
Elle est présentée comme l’organe administratif principal de l’ONU
Elle est présentée comme l’organe exécutif principal de l’ONU

Elle est présentée comme l’organe judiciaire principal de l’ONU

Explication

La CIJ est définie dans la source comme « l’organe judiciaire principal de l’ONU », ce qui la distingue des autres types d’organes (exécutif, administratif, sécurité) qui ne sont pas mentionnés. À revoir : L’ONU : « l’Organisation », et la Cour internationale de Justice (CIJ) Le siège de l’ONU est à New York CIJ = organe. Appui du cours : « Cour internationale de Justice (CIJ) : Organe de l’ONU présenté comme l’organe judiciaire principal de l’ONU. »

9. Dans le mécanisme de sécurité collective, quelle décision institutionnelle correspond à la création des OMP ?

Le Secrétaire général crée les OMP
L’Assemblée générale crée les OMP
Les États membres créent les OMP
Le Conseil de sécurité crée les OMP

Le Conseil de sécurité crée les OMP

Explication

Le texte relie la création des OMP au mécanisme de sécurité collective : « la création des OMP relève du Conseil de sécurité ». À revoir : Les origines des opérations de maintien de la paix La Charte fait du maintien de la paix un des objectifs principaux de. Appui du cours : « le maintien de la paix est un objectif principal de l’ONU, et la création des OMP relève du Conseil de sécurité dans le mécanisme de sécurité collective. »

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Entité politique — définition ?

Organisation politique non forcément souveraine ou État.

CIJ — organe ?

Organe judiciaire principal de l’ONU.

Siège de l’ONU ?

À New York.

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