QCM : Introduction au parlementarisme rationalisé — 11 questions

Explication

Le passage précise que le règlement interne est soumis à un contrôle obligatoire du Conseil constitutionnel « afin d’éviter la dérive vers une trop grande liberté des assemblées ». À revoir : Rationalisation du parlementarisme sous la Ve République et contrôle constitutionnel des règlements. Appui du cours : « Le règlement interne des assemblées est soumis à un contrôle obligatoire du Conseil constitutionnel, afin d’éviter la dérive vers une trop grande liberté des assemblées. »

Explication

L’extrait indique que la Ve République s’oppose à des épisodes de monocamérisme survenus en 1791, 1793 et 1848. Parmi les choix proposés, 1791 correspond à l’une de ces années. À revoir : Organisation bicamérale du Parlement et statut des parlementaires. Appui du cours : « La Ve République confirme l’attachement au bicaméralisme, en l’opposant à trois brefs épisodes de monocamérisme en 1791, 1793 et 1848, ainsi qu’à une tentative lors du premier projet de Constitution de la IVe République rejeté par référendum. »

Explication

Le texte précise que le mode de scrutin majoritaire uninominal à deux tours est caractéristique de la Ve République « malgré un retour éphémère ... à la représentation proportionnelle en 1986 ». À revoir : Élection des députés et mode de scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Appui du cours : « « malgré un retour éphémère et circonstanciel retour à la représentation proportionnelle en 1986. » »

Explication

La révision constitutionnelle du 4 août 1995 instaure une session ordinaire unique allant « du premier jour ouvrable d’octobre au dernier jour ouvrable de juin ». À revoir : Sessions parlementaires, déroulement des travaux et règles du travail parlementaire. Appui du cours : « « La révision constitutionnelle du 4 août 1995 instaure une session ordinaire unique du premier jour ouvrable d’octobre au dernier jour ouvrable de juin. » »

Explication

Le passage précise que l’article 42 al. 3 impose un délai minimal de 6 semaines « afin de renforcer le rôle des commissions ». À revoir : Fonction législative du Parlement sous la conduite du Gouvernement et procédure d’élaboration des lois. Appui du cours : « L’article 42 al. 3 instaure un délai minimal de 6 semaines entre le dépôt du texte et son examen en séance publique, afin de renforcer le rôle des commissions (innovation de 2008). »

Explication

Le texte précise que la révision constitutionnelle du 4 août 1995 a instauré une session ordinaire unique allant « du premier jour ouvrable d’octobre au dernier jour ouvrable de juin ». À revoir : Rôle des commissions parlementaires dans l’examen des textes et déroulement des séances publiques. Appui du cours : « « La révision constitutionnelle du 4 août 1995 a instauré la session ordinaire unique du premier jour ouvrable d’octobre au dernier jour ouvrable de juin. » »

Explication

Le passage précise : « Lorsqu’il n’y a aucun amendement déposé, le texte est directement mis au vote de l’AN. » À revoir : Procédures spécifiques : lois organiques, lois constitutionnelles et ordonnances. Appui du cours : « Lorsqu’il n’y a aucun amendement déposé, le texte est directement mis au vote de l’AN. »

Explication

Le passage indique clairement : « La révision constitutionnelle de 2008 enrichit l’article 24 en ajoutant l’évaluation des politiques publiques. » À revoir : Contrôle parlementaire de l’action gouvernementale et évaluation des politiques publiques. Appui du cours : « La révision constitutionnelle de 2008 enrichit l’article 24 en ajoutant l’évaluation des politiques publiques. »

Explication

Le passage précise que les commissions parlementaires contrôlent certaines nominations et peuvent s’y opposer lorsque le total des votes négatifs (commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat) atteint 3/5 des suffrages exprimés. À revoir : Mécanismes de contrôle parlementaire : questions de confiance, nominations et commissions d’enquête. Appui du cours : « Certaines nominations aux emplois supérieurs de l’État sont contrôlées par les commissions parlementaires, qui peuvent s’y opposer si le total des votes négatifs des commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat atteint 3/5 des suffrages exprimés. »

Explication

L’extrait rejette l’idée de « simple chambre d’enregistrement » et affirme que la Constitution et la pratique laissent au Parlement une marge de manœuvre réelle pour « discuter et améliorer la loi ». À revoir : Limites et évolutions du parlementarisme rationalisé sous la Ve République. Appui du cours : « Certains observateurs qualifient le Parlement de la Ve République de simple chambre d’enregistrement, mais ce jugement est jugé exagéré car la Constitution et la pratique laissent au Parlement une marge de manœuvre réelle pour discuter et améliorer la loi. »

Explication

L’extrait indique que, dans la décision « blocage des prix » du 30 janvier 1982, le Conseil constitutionnel admet qu’une loi puisse intervenir dans un domaine relevant en principe du règlement, sans être inconstitutionnelle. Cela montre le rôle de la jurisprudence : permettre cette intervention et ainsi atténuer la séparation stricte. À revoir : Interprétation jurisprudentielle de la séparation des domaines législatif et réglementaire. Appui du cours : « Notamment, dans sa décision du 30 janvier 1982, dite blocage des prix, il admet qu’une loi puisse intervenir dans un domaine relevant en principe du règlement sans être inconstitutionnelle. »