1. Quelle est la fonction principale de la notification de modification dans le cadre du changement des conditions de travail ?
2. Que se passe-t-il si l'employeur ne respecte pas le délai d'un mois pour la réponse du salarié à une notification de modification du contrat ?
3. À quelle date ou période le salarié doit-il répondre suite à la notification de modification du contrat, selon la procédure standard, en dehors des cas de redressement ou liquidation judiciaire ?
Notification de modification — définition ?
Acte informant le salarié d'une modification envisagée.
Délai réponse salarié — durée ?
Un mois, 15 jours en cas de redressement/liquidation.
Refus salarié — conséquence ?
Refus explicite, réponse écrite recommandée.
Suspension du contrat — cause ?
Maladie, maternité, chômage partiel, grève, mise à pied.
Effets suspension — sur obligations ?
Suspend obligations de travail et rémunération, sauf exceptions.
Modification conditions — non essentielle ?
Changement d’un élément non fondamental du contrat.
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