Quelle mission un établissement public local d’enseignement doit-il assurer ?
Une mission de service public d’enseignement.
Quelle autonomie caractérise un établissement public local d’enseignement ?
Une autonomie administrative et financière.
De quelle collectivité territoriale relèvent les collèges ?
Du département.
De quelle collectivité territoriale relèvent les lycées ?
De la région.
Quel exemple d’établissement spécialisé est un EPLE ?
Les établissements régionaux d’enseignement adapté.
Quel terme désigne aussi le secrétaire général dans les textes réglementaires ?
Adjoint gestionnaire.
Que prévoit l’article R. 421-13 du Code de l’éducation pour l’adjoint gestionnaire ?
Il seconde le chef d’établissement dans ses fonctions de gestion matérielle, financière et administrative.
Quelle place le secrétaire général occupe-t-il dans l’établissement ?
Il est membre de l’équipe de direction.
Quelle vision la fonction transversale du secrétaire général exige-t-elle ?
Une vision globale du fonctionnement de l’établissement.
Que décrit le budget prévisionnel d’un EPLE pour une année civile ?
Il organise les recettes et les dépenses de l’établissement.
Quelles sont les principales sources de recettes d’un EPLE ?
Les subventions, les participations des familles, les recettes de restauration et d’hébergement et les autres ressources autorisées.
Qui recueille les besoins et prépare les propositions budgétaires d’un EPLE ?
Le secrétaire général.
Quel décret pose la séparation entre ordonnateur et comptable public ?
Le décret n° 2012-1246, 7 novembre 2012.
Quels sont les trois principes de l’article L. 3 du Code de la commande publique ?
La liberté d’accès, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.
Selon le Code de l’éducation, qui a la charge des collèges et de leurs travaux importants ?
Le département, selon l’article L. 213-2 du Code de l’éducation.
Selon le Code de l’éducation, quelle collectivité exerce les compétences équivalentes pour les lycées ?
La région, conformément à l’article L. 214-6 du Code de l’éducation.
Quelles interventions peuvent relever de l’organisation de l’établissement ?
Les interventions courantes.
Quel décret rappelle les obligations des chefs de service envers les agents ?
Le décret n° 82-453, 28 mai 1982.
Que doivent protéger les chefs de service selon l’article 2-1 du décret n° 82-453 ?
La sécurité et la santé des agents placés sous leur autorité.
Quelle obligation générale l’article L. 4121-1 du Code du travail prévoit-il ?
La prévention des risques professionnels.
Quel texte prévoit des obligations générales de prévention des risques professionnels ?
Le Code du travail.
Quel rôle le secrétaire général assure-t-il en lien avec la collectivité territoriale ?
Un rôle de coordination, d’organisation et de suivi.
Avec quels acteurs le secrétaire général assure-t-il un rôle de coordination et de suivi ?
La collectivité territoriale, les personnels de l’établissement et les prestataires extérieurs.
Quel article du Code de l’éducation confie une mission d’organisation du travail à l’adjoint gestionnaire ?
L’article R. 421-13.
Qui organise le travail des personnels administratifs et techniques affectés ou mis à disposition de l’établissement ?
L’adjoint gestionnaire.
Que fait le secrétaire général pour coordonner les équipes ?
Il identifie les missions de chacun.
Comment le secrétaire général répartit-il le travail des équipes ?
Il définit les priorités et répartit les activités.
Que fait le secrétaire général pour suivre le travail des équipes ?
Il suit les missions et repère les difficultés.
Quelle collectivité conserve le statut et la gestion administrative des personnels territoriaux ?
Leur collectivité employeur.
Qui organise l’activité des personnels territoriaux dans l’établissement ?
Le chef d’établissement.
Quelle source précise le statut et l’autorité des personnels territoriaux ?
Le Code de l’éducation.
Quel article encadre les obligations déontologiques de l’agent public ?
L’article L. 121-1 du Code général de la fonction publique.
Quelles qualités l’agent public doit-il respecter dans l’exercice de ses fonctions ?
La dignité, l’impartialité, l’intégrité et la probité.
Quelle source énonce les qualités exigées de l’agent public ?
Le Code général de la fonction publique.
Quelle expertise le secrétaire général apporte-t-il au pilotage global de l’établissement ?
Une expertise administrative, financière et matérielle.
Que peut présenter le secrétaire général au chef d’établissement pour éclairer ses décisions ?
La situation budgétaire et les conséquences financières d’un projet.
Quelles alertes ou propositions le secrétaire général peut-il adresser au chef d’établissement ?
Signaler les difficultés matérielles et les risques, puis proposer des solutions d’organisation et des priorités d’action.
À qui le secrétaire général contribue-t-il à garantir un service public de qualité ?
Aux élèves, aux familles et aux personnels.
Comment le secrétaire général contribue-t-il à la continuité du fonctionnement ?
En assurant la continuité du fonctionnement.
Quelles missions financières relèvent des compétences techniques du secrétaire général ?
Préparer et suivre un budget, puis analyser les dépenses.
Quelles missions matérielles relèvent des compétences techniques du secrétaire général ?
Organiser les achats et suivre les équipements et les locaux.
Quelles missions administratives relèvent des compétences techniques du secrétaire général ?
Suivre les dossiers et respecter les procédures.
Quelles compétences organisationnelles sont attendues du secrétaire général ?
Hiérarchiser les priorités, anticiper les difficultés, gérer plusieurs activités, respecter les échéances, coordonner les interlocuteurs et prendre du recul.
Quelles obligations encadrent l’exercice des fonctions du secrétaire général ?
Faire preuve de rigueur, de discrétion et de sens des responsabilités, tout en respectant les responsabilités du chef d’établissement et les règles applicables.
Quand le secrétaire général doit-il alerter sa hiérarchie ?
Lorsqu’une difficulté nécessite une décision.
Quel rôle le secrétaire général joue-t-il auprès du chef d’établissement ?
Un interlocuteur privilégié.
Quelle expertise le secrétaire général apporte-t-il au chef d’établissement ?
Une expertise technique et administrative.
Quels moyens le secrétaire général coordonne-t-il pour réaliser les missions de l’établissement ?
Les moyens humains, financiers et matériels.
Quelles sont les quatre grandes missions du secrétaire général ?
La gestion financière, la gestion matérielle, la coordination des équipes et la participation au pilotage.
Quel sujet l’article R. 421-13 du Code de l’éducation traite-t-il pour l’adjoint gestionnaire ?
Son rôle dans l’organisation et le fonctionnement de l’établissement.
Quel est le principal texte cité pour comprendre les missions du secrétaire général ?
L’article R. 421-13 du Code de l’éducation.
Quels acteurs sont associés au fonctionnement d’un EPLE ?
L’État, la collectivité territoriale de rattachement et les personnels de l’établissement.
Quels articles du Code de l’éducation encadrent notamment le fonctionnement d’un EPLE ?
Les articles L. 421-1 et suivants.
Quelles responsabilités relèvent notamment du secrétaire général ?
La gestion matérielle, financière et budgétaire.
Quel rôle le secrétaire général ne peut-il pas assumer à la place du chef d’établissement ?
Il ne peut pas se substituer au chef d’établissement.
Que précise la Charte des pratiques de pilotage en EPLE du 24 août 2021 ?
La place de l’adjoint gestionnaire dans l’équipe de direction et son rôle dans le pilotage de l’établissement.
Quels articles du Code de l’éducation encadrent le budget d’un EPLE ?
Les articles L. 421-11 à L. 421-16 et R. 421-57 à R. 421-78.
Quelles dépenses le budget d’un EPLE finance-t-il notamment ?
Les fournitures, l’énergie, la maintenance, les équipements, la restauration et certaines activités pédagogiques.
Quel organe adopte le budget d’un EPLE selon l’article R. 421-20 ?
Le conseil d’administration.
À quoi participe le secrétaire général concernant les achats de l’établissement ?
À leur organisation.
Quel objectif les principes de la commande publique garantissent-ils concernant la concurrence ?
Une concurrence équitable.
Quel objectif les principes de la commande publique garantissent-ils concernant les deniers publics ?
Une utilisation efficace.
Quelle est la première étape du secrétaire général pour acheter du mobilier ?
Identifier le besoin.
Que vérifie le secrétaire général avant d’acheter du mobilier ?
Les crédits disponibles.
Comment le secrétaire général détermine-t-il les modalités d’achat du mobilier ?
Selon la nature et le montant de la commande.
Quels besoins le secrétaire général recense-t-il pour l’établissement ?
Les besoins matériels.
Que signale le secrétaire général pour suivre l’entretien des bâtiments ?
Les dysfonctionnements.
Que contrôle le secrétaire général lors de la gestion des équipements et des stocks ?
Les livraisons.
À quoi le secrétaire général participe-t-il dans les établissements avec restauration ou hébergement ?
À l’organisation matérielle et administrative du service.
Que peut suivre le secrétaire général concernant les contrôles et documents de prévention ?
Les contrôles réglementaires et les documents de prévention.
Que peut préparer le secrétaire général en matière de sécurité ?
Les exercices de sécurité.
Avec qui le secrétaire général peut-il coordonner les actions ?
Avec les interlocuteurs compétents.
Quel article du Code de l’éducation définit les compétences du département concernant les collèges ?
L’article L. 213-2.
Quel article du Code de l’éducation définit les compétences de la région concernant les lycées ?
L’article L. 214-6.
Quel article du Code de l’éducation concerne les relations entre l’EPLE et la collectivité territoriale ?
L’article L. 421-23.
Quels domaines l’article L. 421-23 associe-t-il aux relations entre l’EPLE et la collectivité territoriale ?
Les moyens matériels et les personnels.
Sous quelle autorité le secrétaire général organise-t-il le travail des personnels ?
Sous l’autorité du chef d’établissement.
Comment le secrétaire général accompagne-t-il les nouveaux personnels ?
Il explique leurs missions et accompagne leur prise de poste.
Que doit rappeler le secrétaire général dans l’organisation du travail ?
Les obligations applicables.
Quel article fonde la fonction de l’adjoint gestionnaire comme collaborateur du chef d’établissement ?
L’article R. 421-13 du Code de l’éducation.
Quel article du Code de l’éducation définit les compétences du conseil d’administration ?
L’article R. 421-20 du Code de l’éducation.
Quels dossiers le secrétaire général contribue-t-il à préparer pour le conseil d’administration ?
Les dossiers budgétaires, les conventions, les contrats, les questions matérielles et certaines décisions de fonctionnement.
Que veille à garantir le secrétaire général dans le suivi administratif et des procédures internes ?
La fiabilité des informations et le respect des délais.
Quelle obligation le secrétaire général doit-il respecter concernant les informations ?
Il doit veiller à leur confidentialité.
Quelle obligation le secrétaire général doit-il respecter concernant les données personnelles ?
Il doit veiller à leur protection conformément aux règles applicables.
Quelles qualités relationnelles sont attendues du secrétaire général ?
Dialoguer, écouter, travailler en équipe, expliquer les décisions, adopter une posture professionnelle adaptée et gérer les situations difficiles.
Quels rôles le secrétaire général cumule-t-il ?
Gestionnaire, organisateur et conseiller.
Quels éléments le secrétaire général relie-t-il dans son rôle ?
Les besoins du terrain, les moyens disponibles et les décisions du chef d’établissement.
Quel rôle de l’article R. 421-9 du Code de l’éducation concerne le chef d’établissement ?
Ses attributions, notamment la fonction d’ordonnateur.
Quel sujet les articles L. 421-11 à L. 421-16 traitent-ils pour l’EPLE ?
Son organisation financière.
Quel sujet les articles R. 421-57 à R. 421-78 traitent-ils pour l’EPLE ?
Son régime financier et comptable.
Quel sujet l’article L. 421-23 du Code de l’éducation traite-t-il ?
Les relations entre l’EPLE et la collectivité territoriale.
Teste tes connaissances avec un QCM de 34 questions sur Gestion financière et matérielle des EPLE.
1. Quelle caractéristique définit un établissement public local d’enseignement (EPLE) ?
2. Un établissement est un lycée public général. De quelle collectivité territoriale relève-t-il ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Gestion financière et matérielle des EPLE.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards