★ À maîtriser
📌 Les heures supplémentaires concernent les salariés à temps complet qui travaillent au-delà de la durée légale hebdomadaire de 35 heures, tandis que les heures complémentaires concernent les salariés à temps partiel qui dépassent leur durée contractuelle sans atteindre 35 heures.
Compléments
📌 La durée du travail est encadrée par le Code du travail et peut être complétée par les conventions collectives.
Temps complet → heures supplémentaires ; temps partiel → heures complémentaires
1. Quelle situation correspond à des heures supplémentaires plutôt qu’à des heures complémentaires ?
2. Quel rôle la convention collective peut-elle jouer dans l’encadrement de la durée du travail ?
3. Comment définir une heure supplémentaire au regard de la durée légale hebdomadaire ?
Quelle différence principale existe entre heures supplémentaires et heures complémentaires ?
Les heures supplémentaires concernent les salariés à temps complet au-delà de 35 heures, les complémentaires les salariés à temps partiel dépassant leur contrat sans atteindre 35 heures.
Qu'est-ce que les heures supplémentaires selon la loi ?
Ce sont les heures effectuées au-delà de 35 heures hebdomadaires par un salarié à temps complet.
Quelle est la durée hebdomadaire maximale absolue de travail ?
Elle est de 48 heures par semaine.
Par quoi est encadrée la durée du travail en France ?
Par le Code du travail et les conventions collectives.
Quelle est la majoration des heures supplémentaires de la 36e à la 43e heure ?
25 % de majoration.
Comment sont compensées les heures supplémentaires selon un accord collectif ?
Par un repos compensateur.
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Voir toutes les 10 flashcards →Droit civil · Droit
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