Quels salariés sont exclus des heures supplémentaires ?
Les cadres dirigeants et les salariés en forfait jours.
Sur quelle base horaire les heures sont-elles décomptées par semaine ?
Sur une base de 35 heures hebdomadaires.
Quel est le taux de majoration des heures supplémentaires de la 36e à la 43e ?
Elles sont majorées de 25 %.
Quelle est la limite légale annuelle des heures supplémentaires ?
Le contingent annuel est fixé à 220 heures.
Salariés concernés HE
Tous sauf cadres dirigeant et forfait jours.
Base de décompte HE
Selon semaine civile de 35 heures.
Seuil HE
Au-delà de 35 heures par semaine.
Majoration HE
25 % pour 36e à 43e heure.
Contingent annuel HE
220 heures par an.
Repos pour dépassement
50 % pour entreprises ≤ 20 salariés.
Calcul repos Thomas
30 heures de repos pour 30h hors contingent.
Teste tes connaissances avec un QCM de 7 questions sur Heures supplémentaires.
1. Quels salariés sont concernés par le décompte des heures supplémentaires au titre des dispositions applicables aux heures de travail ?
2. Le seuil de 35 heures hebdomadaires servant de base au déclenchement des heures supplémentaires s’apprécie sur quelle période ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Heures supplémentaires.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards