Qu'est-ce que l'entreprise dans la vie des affaires ?
L'entreprise est l'acteur principal de la vie des affaires.
À qui la personnalité juridique est-elle reconnue ?
La personnalité juridique est reconnue aux personnes physiques et morales.
Qu'est-ce qu'une entreprise individuelle ?
Une entreprise individuelle appartient à une personne physique sans personne juridique distincte.
Selon l'article 1832, qui peut constituer une société ?
Deux ou plusieurs personnes, ou une seule dans certains cas prévus par la loi.
Entreprise personnalité juridique
Reconnue aux personnes physiques et morales.
Patrimoine définition
Biens, droits, obligations d'une personne.
Entreprise individuelle vs société
L'entreprise individuelle appartient à une seule personne.
Société fondation loi
Créée par deux ou plusieurs personnes.
Patrimoine propre
Propriété distincte des associés.
Apport en numéraire
Apport d'argent dans une société.
Critère de choix juridique
Basé sur types d'apports.
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1. Pourquoi faut-il distinguer l’entreprise de la société lorsqu’on parle d’activité des affaires et de responsabilité ?
2. À partir de quel moment une société acquiert-elle la personnalité morale ?
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