Hiérarchie des normes — principe ?
Une norme doit respecter la norme immédiatement supérieure.
Hans Kelsen — contribution ?
Théorise la pyramide des normes et la conformité à la norme supérieure.
Pyramide des normes — organisation ?
Organisation hiérarchique où la Constitution est au sommet.
Mythe de la validité suprême — quoi ?
Idée que la Constitution est la norme ultime sans validation externe.
Bloc de constitutionnalité — ensemble ?
Textes fondamentaux garantissant la conformité des lois à la Constitution.
DDHC 1789 — rôle ?
Premier texte garantissant les droits fondamentaux civils et politiques.
Préambule 1946 — contenu ?
Droits sociaux et économiques, droits de deuxième génération.
Charte de l’environnement — année ?
2004, consacre le principe de précaution et le droit à un environnement sain.
Principes dégagés par le Conseil — exemples ?
PFRLR, PPNT, garantissent la conformité des lois.
Conformité d’une norme — contrôle par ?
Par la juridiction constitutionnelle, notamment le Conseil constitutionnel.
Rôle du Conseil constitutionnel — principales missions ?
Contrôle de lois, traités, élections, et vérification de conformité.
Composition du Conseil — combien ?
9 membres, nommés par le Président, l’Assemblée et le Sénat.
Primauté des traités — selon jurisprudence ?
Les traités ratifiés ont une valeur supérieure aux lois, sauf si la Constitution en décide autrement.
Article 55 — disposition clé ?
Prévoit que tout traité ratifié doit être conforme à la Constitution.
Contrôle de constitutionnalité — a priori ou postérieur ?
Les deux : avant promulgation ou via la QPC après promulgation.
QPC — signification ?
Question prioritaire de constitutionnalité, permettant à un citoyen de contester une loi.
Effet d’une décision du Conseil — quoi ?
Elle s’impose à tous, abroge ou confirme la caractère constitutionnel d’une norme.
Systèmes dualiste et moniste — différence ?
Dualiste : séparation stricte, moniste : droit international directement applicable.
Article 54 — importance ?
Impose la conformité des traités à la Constitution pour leur application.
Primauté du droit international — affirmation ?
Selon CJUE et CEDH, il prime souvent sur le droit national, sauf si la Constitution en décide autrement.
Hiérarchie des normes — théorie ?
Hans Kelsen, norme supérieure (Constitution) doit être respectée par les autres.
Contrôle de constitutionnalité — mécanismes ?
A priori (avant promulgation) et QPC (après promulgation).
Bloc de constitutionnalité — textes ?
DDHC 1789, Préambule 1946, Constitution 1958, Charte environnement 2004, principes dégagés.
Rôle du Conseil — contrôle électoral ?
Vérifie la régularité des élections et des comptes de campagne.
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