QCM : Histoire de la construction européenne — 19 questions

Explication

Ces projets visaient principalement à rendre possible une vie pacifique en Europe. Ils n’ont toutefois pas empêché le déclenchement des deux guerres mondiales, ce qui distingue l’objectif recherché de son efficacité historique.

Explication

Les premiers projets d’unité européenne avaient bien pour ambition de favoriser la paix, sans parvenir à empêcher les deux guerres mondiales. Les autres réponses leur attribuent des réalisations historiques qui ne sont pas établies.

Explication

Le fédéralisme répartit constitutionnellement les compétences entre un ordre fédéral et des ordres fédérés. La concentration des compétences dans un seul centre correspond plutôt à la logique de l’État unitaire.

Explication

La France possède un seul centre d’impulsion politique et juridique, ce qui la caractérise comme un État unitaire. Les États-Unis suivent un modèle fédéral dans lequel l’ordre fédéral et les États fédérés se partagent les compétences.

Explication

Le 19 septembre 1946, à Zurich, Winston Churchill appelle à l’unité européenne, en insistant notamment sur la réconciliation entre la France et l’Allemagne. La création de l’OECE, du Conseil de l’Europe et l’entrée en vigueur de la Charte de l’ONU correspondent à d’autres événements.

Explication

L’OECE est créée en 1948 afin de répartir l’aide du plan Marshall, puis le traité du 14 décembre 1960 la transforme en OCDE, ouverte notamment aux États-Unis et au Japon. Elle ne constitue donc pas une organisation demeurée strictement européenne.

Explication

Le Conseil de l’Europe, créé le 5 mai 1949, concerne tous les domaines sauf la défense. La dimension de défense mutuelle appartient plutôt à l’Union occidentale et à l’UEO.

Explication

La CECA devait intégrer la production de charbon et d’acier afin de réinsérer l’Allemagne de l’Ouest dans l’Europe et de prévenir une préparation secrète de l’armement. Elle se distinguait ainsi d’une simple coopération intergouvernementale sans contraintes communes.

Explication

Le 9 mai 1950, Robert Schuman propose de placer la production franco-allemande de charbon et d’acier sous une organisation commune ouverte aux autres pays européens. Cette proposition constitue le point de départ politique de la CECA, et non d’une armée ou d’une union monétaire.

Explication

La déclaration Schuman envisage une construction progressive appuyée sur des réalisations concrètes et une solidarité de fait, notamment grâce à l’abolition des droits de douane et à la libre circulation. Elle ne propose donc pas de réaliser toute l’unification européenne en une seule étape.

Explication

Le traité de Paris, signé le 18 avril 1951, crée la CECA entre la France, l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas et l’Italie. La déclaration Schuman avait lancé le projet, mais elle ne constituait pas l’acte juridique créateur de la CECA.

Explication

Dans la coopération internationale, les décisions reposent sur l’unanimité et chaque État conserve un droit de veto. L’intégration européenne permet au contraire à des organes communs d’adopter des décisions obligatoires, y compris pour un État qui s’y oppose.

Explication

La Haute Autorité, ancêtre de la Commission européenne, dispose d’un pouvoir supranational lui permettant de prendre des décisions liant les États. Elle ne se limite donc pas à coordonner des positions nationales ou à formuler des recommandations.

Explication

Le droit de l’Union européenne peut être invoqué directement par les citoyens, ce qui le distingue du droit international qui n’a en principe pas vocation à s’appliquer directement aux individus. La transposition nationale n’est donc pas une condition générale de tout effet du droit de l’Union.

Explication

La CED projetait une armée européenne placée sous un commandement commun afin d’intégrer le réarmement allemand dans la défense de l’Europe occidentale. Elle ne prévoyait donc pas la création d’une armée allemande indépendante.

Explication

La procédure comprend la négociation du traité, sa signature, sa ratification par les États, puis l’attente du nombre nécessaire de ratifications pour permettre son entrée en vigueur. Une signature seule ne suffit donc pas à rendre le traité applicable.

Explication

Le traité instituant la CED avait été signé, mais la France ne l’a finalement pas ratifié en raison de l’opposition française, ce qui a empêché son entrée en vigueur. Cette situation distingue la CED de la CECA, qui a effectivement été mise en place.

Explication

La relance de 1955 oriente la construction communautaire vers la création d’un marché commun englobant toutes les activités économiques. La coopération limitée à certains secteurs ne correspond pas à l’ampleur de cet objectif.

Explication

La relance de 1955 aboutit à la création de la Communauté économique européenne ainsi qu’à la Communauté européenne de l’énergie atomique, aussi appelée Euratom. La Communauté européenne du charbon et de l’acier appartient à une étape antérieure de la construction européenne.