Fiche de révision : Histoire de la construction européenne

📋 Plan du Cours

1. Premières idées d’unité européenne
2. Le modèle fédéral américain
3. Coopération européenne après 1945
4. La déclaration Schuman et la CECA
5. L’intégration juridique européenne
6. L’échec de la CED
7. La relance communautaire de 1955

📅 Repères chronologiques

1. 24 octobre 1945La Charte de l’ONU entre en vigueur.
2. 19 septembre 1946À Zurich, Winston Churchill appelle à l’unité européenne fondée notamment sur la réconciliation entre la France et l’Allemagne.
3. 1948L’OECE est créée pour répartir l’aide du plan Marshall.
4. 5 mai 1949Le Conseil de l’Europe est créé pour les Européens par les Européens.
5. 9 mai 1950Robert Schuman propose de placer la production franco-allemande de charbon et d’acier sous une organisation commune ouverte aux autres pays européens.
6. 18 avril 1951Le traité de Paris crée la CECA entre six États européens.
7. 27 mai 1952Le projet de traité instituant la CED est signé par les mêmes six États que le traité instituant la CECA.

📖 1. Premières idées d’unité européenne

★ À maîtriser

• L’objectif principal des premiers projets d’unité européenne était de permettre à l’Europe de vivre en paix, mais ces projets n’ont pas empêché les deux guerres mondiales.

Compléments

• L’idée d’une union des Européens pourrait remonter à 1464, avec un projet présenté à Louis XI visant à créer une structure capable d’assurer la paix.

• Les penseurs cités sont:

  • Leibniz
  • Jean-Jacques Rousseau
  • Kant
  • Saint-Simon
  • Victor Hugo

💡 Astuce mémo

Guerres européennes → recherche d’une paix durable

📖 2. Le modèle fédéral américain

🔑 Notions clés & Définitions

• Fédéralisme : Implique la superposition d’un ordre fédéral compétent pour l’ensemble du territoire et d’ordres fédérés compétents dans certains domaines, selon une répartition fixée par la Constitution.

★ À maîtriser

📌 La France est un État unitaire doté d’un seul centre d’impulsion politique et juridique, contrairement au modèle fédéral américain qui répartit les compétences entre l’ordre fédéral et les États fédérés.

Compléments

• L’idée d’une fédération européenne a figuré dans le préambule du traité de Maastricht avant d’en être supprimée.

💡 Astuce mémo

Fédération américaine : deux ordres juridiques ; France : un ordre unitaire

📖 3. Coopération européenne après 1945

📝 Points essentiels

• Dans son discours de Zurich, Winston Churchill propose de « recréer la Famille européenne » et d’envisager une sorte d’« États-Unis d’Europe » vivant en paix, en sécurité et en liberté.

• L’Union occidentale est créée par le traité de Bruxelles du 17 mars 1948 et transformée en Union de l’Europe occidentale par les accords de Paris du 23 octobre 1954.

💡 Astuce mémo

Churchill → OECE → Union occidentale → Conseil de l’Europe

📖 4. La déclaration Schuman et la CECA

🔑 Notions clés & Définitions

• CECA : La Communauté européenne du charbon et de l’acier est une organisation d’intégration visant notamment à réinsérer l’Allemagne de l’Ouest dans l’Europe et à empêcher une préparation secrète de l’armement.

📝 Points essentiels

• La déclaration Schuman prévoit une construction européenne progressive fondée sur des réalisations concrètes et une solidarité de fait, notamment par l’abolition des droits de douane et la libre circulation. — Robert Schuman, 1950

💡 Astuce mémo

Mise en commun du charbon et de l’acier → réconciliation franco-allemande et paix

📖 5. L’intégration juridique européenne

★ À maîtriser

📌 La coopération internationale repose sur des décisions prises à l’unanimité avec un droit de veto des États, tandis que l’intégration européenne permet à des organes communs de prendre des décisions obligatoires pour les États.

• La Haute Autorité commune de la CECA, ancêtre de la Commission européenne, peut prendre des décisions qui lient les États.

📌 Le droit de l’Union européenne peut être invoqué directement par les citoyens, contrairement au droit international qui n’a en principe pas vocation à s’appliquer directement aux individus.

Compléments

• La CECA est financée par un prélèvement sur les entreprises du secteur du charbon et de l’acier.

• Le traité instituant la CECA est conclu pour 50 ans et expire le 23 juillet 2002, avant que ses compétences soient intégrées dans le cadre des autres Communautés européennes.

💡 Astuce mémo

Coopération : unanimité et veto ; intégration : décisions communes obligatoires

📖 6. L’échec de la CED

🔑 Notions clés & Définitions

• CED : La Communauté européenne de défense est un projet d’armée européenne placée sous un commandement commun afin d’intégrer le réarmement allemand dans la défense de l’Europe occidentale.

📝 Points essentiels

• Pour qu’un traité international entre en vigueur, les États négocient, signent le traité, le ratifient, puis attendent que le nombre nécessaire de ratifications soit atteint.

• La ratification française du traité instituant la CED n’a finalement pas lieu en raison de l’opposition française, empêchant l’entrée en vigueur du projet.

💡 Astuce mémo

Négociation → signature → ratification → entrée en vigueur

📖 7. La relance communautaire de 1955

📝 Points essentiels

• La relance de la construction communautaire en 1955 conduit à étudier la création d’un marché commun englobant l’ensemble des activités économiques.

• La relance de 1955 conduit à la création de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, appelée également Euratom.

📊 Tableaux de synthèse

Coopération et intégration européennes