Fiche de révision : Notion et éléments de l’État

📋 Plan du Cours

1. Évolution de la notion d’État
2. L’État comme personne souveraine
3. Les éléments constitutifs de l’État

📖 1. Évolution de la notion d’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Notion juridique complexe désignant notamment une collectivité politiquement organisée et différenciée des autres collectivités du même type.

★ À maîtriser

• Sous l’Ancien Régime français, avant la Révolution française, le mot « état » désignait la condition juridique d’une personne ou un ensemble de personnes partageant le même statut.

Compléments

• Le mot « État » vient du latin « STATUS », qui signifie situation ou statut.

• Dans Le Prince, Nicolas Machiavel contribue à l’évolution du mot « état », qui en vient à désigner à la fois le tout et une partie de ce tout.

💡 Astuce mémo

Status → condition juridique → collectivité politique

📖 2. L’État comme personne souveraine

🔑 Notions clés & Définitions

• État souverain : Personne morale de droit public qui possède seule la souveraineté sur son territoire.

📝 Points essentiels

📌 L’État désigne une collectivité politiquement organisée, tandis que le département, la région et la commune sont des collectivités qui ne possèdent pas la souveraineté.

💡 Astuce mémo

L’État est souverain ; département, région et commune ne le sont pas

📖 3. Les éléments constitutifs de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Population étatique : Groupe d’individus sédentaire, identifié et solidaire, présentant des caractéristiques communes qui le distinguent des populations vivant sur d’autres territoires.
• Nation : Nom habituellement donné à une population étatique qui présente des caractéristiques communes permettant de l’identifier par rapport à d’autres populations.

📝 Points essentiels

• L’existence d’un État suppose trois composantes:
  • un territoire délimité par des frontières
  • une population présentant des caractéristiques communes
  • une organisation politique et juridique réelle et effective