QCM : Histoire de la pensée juridique (11 questions)

Question 1

1. Quel est l’objet de la réflexion qui constitue la pensée juridique ?

La doctrine

Le droit

La société

La législation

Explication

La pensée juridique est une réflexion qui prend le droit pour objet. La société renvoie à son contexte, la doctrine à l’un de ses lieux privilégiés et la législation à la production de règles.

Answer

Une règle de changement

Answer

Une pensée juridique qui ne relève pas nécessairement de la doctrine

Answer

Les gouvernants peuvent soutenir des discours juridiques à des fins politiques

Answer

À désigner les consultations juridiques données gratuitement en public par des jurisconsultes.

Answer

Elles réglementaient des matières précises, comme les procédures et le commerce.

Answer

Déduire des règles particulières de principes généraux tenus pour rationnels et évidents

Answer

En 1689, alors qu’il cherche à ordonner rationnellement le droit.

Answer

Montesquieu relie la diversité des coutumes aux particularités des peuples, tandis que Rousseau préconise des lois uniformes dans les provinces.

Answer

Urbain Domergue

Answer

Pour préserver au législateur la maîtrise de l’interprétation de la loi

Question 2

2. Une réforme établit la procédure permettant de modifier des règles de comportement. Quel type de règle secondaire décrit cette procédure ?

Une règle de changement

Une règle primaire

Une règle de reconnaissance

Une règle d’adjudication

Explication

Les règles de changement déterminent la procédure de modification des règles primaires. Les règles de reconnaissance identifient les règles de l’ordre juridique, les règles d’adjudication encadrent le jugement et les règles primaires prescrivent des comportements.

Question 3

3. Un débat populaire porte sur le sens d’une règle de droit, sans être mené par des juristes. Comment faut-il le caractériser ?

Une source formelle qui crée une règle de droit

Une pensée juridique qui ne relève pas nécessairement de la doctrine

Une réflexion sans rapport avec le droit

Une doctrine qui ne peut venir que de juristes

Explication

La pensée juridique peut provenir de non-juristes et de discours populaires, tandis que la doctrine renvoie aux discours des juristes. Assimiler toute pensée juridique à la doctrine confond ces deux notions; une réflexion sur le droit n’est pas pour autant une source formelle.

Question 4

4. Des gouvernants mobilisent des théories juridiques pour défendre leurs prétentions politiques. Quelle relation entre pensée juridique et pouvoir cette situation illustre-t-elle ?

Les prétentions politiques deviennent des règles secondaires

Les discours juridiques se développent sans lien avec la politique

Les gouvernants sont la source formelle de toute pensée juridique

Les gouvernants peuvent soutenir des discours juridiques à des fins politiques

Explication

La pensée juridique est un produit de la société et entretient des rapports avec la politique; les gouvernants peuvent utiliser des discours juridiques pour justifier leurs prétentions. En faire une création exclusive des gouvernants ou une source formelle confond influence politique et statut juridique.

Question 5

5. À quoi servaient les responsa dans le droit romain ?

À classer les opérations juridiques dans les traités de droit civil romain.

À désigner les consultations juridiques données gratuitement en public par des jurisconsultes.

À consigner les édits des préteurs affichés dans les lieux publics.

À résoudre les contradictions entre règles canoniques dans le *Decretum*.

Explication

Les *responsa* étaient des consultations que les jurisconsultes romains donnaient gratuitement en public. Les édits des préteurs participaient au développement du droit, mais ils ne désignaient pas ces consultations.

Question 6

6. Quelle fonction les ordonnances thématiques adoptées sous Colbert au XVIIe siècle remplissaient-elles dans la construction du droit français ?

Elles remplaçaient les tribunaux royaux par des juridictions commerciales.

Elles réglementaient des matières précises, comme les procédures et le commerce.

Elles uniformisaient les coutumes locales en un code civil complet.

Elles confiaient aux parlements le pouvoir d’établir des règles générales.

Explication

Sous Colbert, des ordonnances distinctes portaient sur des domaines déterminés, notamment les procédures civile et criminelle ainsi que le commerce. La codification complète du droit civil relève d’une étape ultérieure, menée à bien sous le Consulat et l’Empire.

Question 7

7. Quel objectif l’école moderne du droit naturel poursuit-elle en organisant les règles juridiques ?

Adapter chaque règle aux besoins sociaux observés dans les situations concrètes

Déduire des règles particulières de principes généraux tenus pour rationnels et évidents

Conserver les coutumes locales en les transmettant par la pratique des tribunaux

Fonder la validité du droit sur les prescriptions des autorités religieuses

Explication

Cette école cherche à construire un ordre juridique rationnel en déduisant des règles particulières de principes généraux considérés comme évidents. L’adaptation aux faits sociaux relève plutôt d’une démarche inductive associée à la socialisation du droit.

Question 8

8. En quelle année Jean Domat publie-t-il Les lois civiles dans leur ordre naturel ?

En 1625, au moment où Grotius publie son traité sur le droit de la guerre.

En 1804, lors de la promulgation du Code civil des Français.

En 1689, alors qu’il cherche à ordonner rationnellement le droit.

En 1696, au terme de sa carrière d’avocat du roi.

Explication

Domat publie *Les lois civiles dans leur ordre naturel* en 1689. L’année 1804 correspond à la promulgation du Code civil, dont Domat est présenté comme un précurseur.

Question 9

9. En quoi l’approche de Montesquieu concernant les coutumes diffère-t-elle de celle de Rousseau concernant l’unification juridique ?

Montesquieu veut réserver les lois aux tribunaux, tandis que Rousseau confie aux écoles le pouvoir de créer des coutumes.

Montesquieu relie la diversité des coutumes aux particularités des peuples, tandis que Rousseau préconise des lois uniformes dans les provinces.

Montesquieu considère la loi comme une volonté rationnelle, tandis que Rousseau la conçoit comme un héritage transmis par la tradition.

Montesquieu réclame un code civil uniforme, tandis que Rousseau défend les coutumes adaptées aux situations locales.

Explication

Montesquieu associe les coutumes aux conditions géographiques, économiques et sociales propres à chaque peuple, alors que Rousseau souhaite des lois étatiques uniformes dans toutes les provinces. L’idée d’un code uniforme défendu par Montesquieu inverse leurs positions sur la diversité juridique.

Question 10

10. Quel patriote a forgé en 1791 le terme « loyaume » pour désigner un pays gouverné par la loi seule ?

Denis Diderot

Jean-Jacques Rousseau

Montesquieu

Urbain Domergue

Explication

Urbain Domergue, grammairien et patriote, a créé le néologisme « loyaume » en 1791 pour caractériser un pays où la loi seule commande. Rousseau a influencé la conception révolutionnaire de la souveraineté populaire, mais il n’est pas crédité de ce terme.

Question 11

11. Pourquoi le référé législatif obligeait-il le juge à solliciter le pouvoir législatif après deux cassations successives laissant subsister un désaccord ?

Pour confier au tribunal de cassation le choix d’une nouvelle règle

Pour transférer aux administrateurs le règlement des litiges judiciaires

Pour permettre aux parlements de créer des règles générales locales

Pour préserver au législateur la maîtrise de l’interprétation de la loi

Explication

Le référé obligatoire visait à préserver l’interprétation législative de la loi en renvoyant le désaccord au pouvoir législatif. À la différence des arrêts de règlement de l’Ancien Régime, il ne permettait pas aux tribunaux de combler eux-mêmes les lacunes par des règles générales.

QCM : Histoire de la pensée juridique (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quel est l’objet de la réflexion qui constitue la pensée juridique ?

2. Une réforme établit la procédure permettant de modifier des règles de comportement. Quel type de règle secondaire décrit cette procédure ?

3. Un débat populaire porte sur le sens d’une règle de droit, sans être mené par des juristes. Comment faut-il le caractériser ?

4. Des gouvernants mobilisent des théories juridiques pour défendre leurs prétentions politiques. Quelle relation entre pensée juridique et pouvoir cette situation illustre-t-elle ?

5. À quoi servaient les responsa dans le droit romain ?

6. Quelle fonction les ordonnances thématiques adoptées sous Colbert au XVIIe siècle remplissaient-elles dans la construction du droit français ?

7. Quel objectif l’école moderne du droit naturel poursuit-elle en organisant les règles juridiques ?

8. En quelle année Jean Domat publie-t-il Les lois civiles dans leur ordre naturel ?

9. En quoi l’approche de Montesquieu concernant les coutumes diffère-t-elle de celle de Rousseau concernant l’unification juridique ?

10. Quel patriote a forgé en 1791 le terme « loyaume » pour désigner un pays gouverné par la loi seule ?

11. Pourquoi le référé législatif obligeait-il le juge à solliciter le pouvoir législatif après deux cassations successives laissant subsister un désaccord ?

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1. Quel est l’objet de la réflexion qui constitue la pensée juridique ?

2. Une réforme établit la procédure permettant de modifier des règles de comportement. Quel type de règle secondaire décrit cette procédure ?

3. Un débat populaire porte sur le sens d’une règle de droit, sans être mené par des juristes. Comment faut-il le caractériser ?

4. Des gouvernants mobilisent des théories juridiques pour défendre leurs prétentions politiques. Quelle relation entre pensée juridique et pouvoir cette situation illustre-t-elle ?

5. À quoi servaient les *responsa* dans le droit romain ?

6. Quelle fonction les ordonnances thématiques adoptées sous Colbert au XVIIe siècle remplissaient-elles dans la construction du droit français ?

7. Quel objectif l’école moderne du droit naturel poursuit-elle en organisant les règles juridiques ?

8. En quelle année Jean Domat publie-t-il *Les lois civiles dans leur ordre naturel* ?

9. En quoi l’approche de Montesquieu concernant les coutumes diffère-t-elle de celle de Rousseau concernant l’unification juridique ?

10. Quel patriote a forgé en 1791 le terme « loyaume » pour désigner un pays gouverné par la loi seule ?

11. Pourquoi le référé législatif obligeait-il le juge à solliciter le pouvoir législatif après deux cassations successives laissant subsister un désaccord ?

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8. En quelle année Jean Domat publie-t-il Les lois civiles dans leur ordre naturel ?