QCM : Histoire des institutions publiques — 21 questions

Explication

L’histoire du droit analyse l’évolution des institutions et des systèmes juridiques, ainsi que leurs causes et leurs conséquences, afin de mieux comprendre le droit positif. La détermination des règles actuellement en vigueur relève de la définition du droit positif, et non de l’histoire du droit.

Explication

Les sources matérielles comprennent des documents juridiques écrits, comme les ordonnances, ainsi que les archives qui les conservent. Les transmissions orales, les traditions et les pratiques transmises relèvent des sources immatérielles.

Explication

Signée par François Ier, l’ordonnance de Villers-Cotterêts impose le français à la place du latin dans les actes juridiques et administratifs et organise les registres de baptêmes. Elle n’a pas créé le code civil ni instauré un registre général des décisions de justice.

Explication

Le droit positif regroupe les règles juridiquement en vigueur dans une société à un moment déterminé. Les principes indépendants des lois de l’État relèvent du droit naturel, tandis que les traditions et les revendications légitimes désignent d’autres notions.

Explication

Le droit privé régit les rapports entre personnes privées, notamment les sociétés et les associations. Les relations entre administrations, collectivités ou institutions de l’État relèvent du droit public.

Explication

Le droit public organise l’État, les collectivités territoriales et les administrations, y compris leurs relations avec les personnes privées. Les contrats entre sociétés, les successions et les dommages entre particuliers appartiennent principalement au droit privé.

Explication

Un droit légitime est une prérogative ou une revendication considérée comme juste, équitable et moralement conforme, même lorsqu’elle n’est pas explicitement écrite. Une règle en vigueur relève du droit positif, tandis qu’un principe indépendant de l’État renvoie au droit naturel.

Explication

Le droit naturel est fondé sur des droits et des principes de justice que l’être humain possède par sa nature, indépendamment des lois de l’État. Les règles dépendant d’une société et d’un moment donnés appartiennent au droit positif.

Explication

La formule des jurisconsultes romains fait de la justice une exigence de rendre à chacun ce qui lui revient, comme une dette de la société envers les individus. Elle ne réduit donc pas la justice à l’application mécanique d’une règle, car une règle peut être injuste.

Explication

Le roi gouverne avec l’appui d’institutions et d’organes, dont les règles peuvent aussi limiter certains de ses pouvoirs. L’idée d’un remplacement du roi ne correspond pas à leur rôle dans la monarchie.

Explication

Une ordonnance est un texte signé par le roi qui traite de questions générales, comme l’organisation de la justice. Une coutume, elle, naît d’un usage répété et transmis localement.

Explication

Le droit savant est construit et enseigné par des juristes, notamment dans les universités. La transmission orale issue d’usages répétés caractérise plutôt la coutume.

Explication

La coutume se forme lorsqu’un fait répété suscite l’adhésion et l’opinion de sa nécessité, avant sa transmission locale, souvent orale. Une décision universitaire relève plutôt du droit savant.

Explication

À Tolbiac, Clovis promet sa conversion au christianisme en échange de la victoire accordée par le Dieu de Clotilde. Son baptême à Reims intervient ensuite, à Noël 496.

Explication

À Noël 496, Clovis reçoit le baptême de saint Remi à Reims, accompagné de trois mille guerriers. L’édit de Milan concerne une autorisation religieuse donnée en 313, et non le baptême de Clovis.

Explication

Le syncrétisme consiste à reprendre des éléments d’un système jugé plus prestigieux ou élaboré afin de renforcer son propre pouvoir, sans l’adopter intégralement. Il ne signifie donc ni une conversion complète ni un refus de toute influence.

Explication

Clovis cherche à cumuler la potestas, qui permet d’agir et de commander au nom de la puissance publique, avec l’auctoritas, fondée sur le respect, l’expérience et le mérite. La coutume et les droits savants ne désignent pas ces deux formes d’autorité politique.

Explication

Hincmar de Reims associe le baptême de Clovis à sa ville afin d’ancrer la légitimité royale dans ce lieu et d’accroître l’influence de son évêque. Les exploits militaires relèvent surtout du récit diffusé par Grégoire de Tours, et non de la fonction spécifique attribuée ici à Hincmar.

Explication

L’oriflamme donnée par un ange et les fleurs de lys sont ajoutées au XIVe siècle, alors que la monarchie traverse une crise de légitimité dynastique. Le XVIe siècle correspond plutôt au moment où l’accumulation des merveilles suscite une remise en question du récit.

Explication

Au XVIe siècle, la multiplication des épisodes merveilleux conduit les auteurs à s’interroger sur la nature de la conversion de Clovis et sur ses éventuels enjeux politiques. L’établissement de Reims comme centre de la légitimité relève de la construction opérée par Hincmar, non de cette remise en cause tardive.

Explication

La critique du récit baptismal conduit à examiner la source même de la royauté, en opposant une désignation par Dieu à une élection par le peuple. Les autres questions portent sur le lieu du baptême, la chronologie militaire ou les auteurs des ajouts, mais ne formulent pas cette distinction de légitimité.