QCM : Fondements philosophiques du droit — 17 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle distinction oppose la conception platonicienne de la loi à celle d’Aristote ?

Chez Platon, la loi sépare le droit et la morale, tandis que chez Aristote elle les considère comme identiques.
Chez Platon, la loi découle du cosmos, tandis que chez Aristote elle vise une vertu extérieure à l’homme.
Chez Platon, la loi tend vers la vertu, tandis que chez Aristote elle s’inscrit déjà dans la nature et le cosmos.
Chez Platon, la loi repose sur la souveraineté, tandis que chez Aristote elle dépend de décisions humaines variables.

Chez Platon, la loi tend vers la vertu, tandis que chez Aristote elle s’inscrit déjà dans la nature et le cosmos.

Explication

Platon conçoit la vertu comme un but que la loi humaine doit atteindre, alors qu’Aristote l’intègre déjà à la nature et à l’ordre du cosmos. La deuxième proposition inverse précisément les conceptions attribuées aux deux philosophes.

2. Pourquoi la conception platonicienne de la loi est-elle qualifiée de téléologique ?

Parce que le droit humain se limite à organiser les rapports entre les différents groupes sociaux.
Parce que le droit humain doit tendre vers la vertu et s’accorder avec l’ordre de l’univers.
Parce que le droit humain découle directement des coutumes propres à chaque cité grecque.
Parce que le droit humain est produit par les décisions changeantes des magistrats de la cité.

Parce que le droit humain doit tendre vers la vertu et s’accorder avec l’ordre de l’univers.

Explication

La conception est téléologique parce qu’elle oriente constamment le droit humain vers une fin : la vertu, en harmonie avec l’ordre universel. L’organisation sociale peut relever de la loi, mais elle ne constitue pas ici le fondement de sa qualification téléologique.

3. Dans la théorie de saint Thomas d’Aquin, quelle caractéristique définit la loi divine ?

Elle correspond à une règle créée par l’autorité politique de la communauté.
Elle correspond à une norme issue des habitudes générales de la société.
Elle correspond à la loi éternelle animée par le bien et la bonté.
Elle correspond à une décision humaine adaptée aux circonstances historiques.

Elle correspond à la loi éternelle animée par le bien et la bonté.

Explication

Chez saint Thomas d’Aquin, la loi divine est comprise comme une loi éternelle orientée par le bien et la bonté. La règle créée par l’autorité politique relève plutôt de la loi positive, ce qui distingue les deux notions.

4. Quelle distinction saint Thomas d’Aquin établit-il entre la loi naturelle et la loi positive ?

La loi naturelle relève de la nature, tandis que la loi positive est posée par l’homme.
La loi naturelle appartient aux décisions politiques, tandis que la loi positive exprime la loi divine.
La loi naturelle dépend des coutumes, tandis que la loi positive découle directement de l’ordre cosmique.
La loi naturelle est posée par l’homme, tandis que la loi positive relève de la nature.

La loi naturelle relève de la nature, tandis que la loi positive est posée par l’homme.

Explication

La loi naturelle relève de la nature au sens général, alors que la loi positive est instituée par l’homme. La troisième proposition confond la loi positive avec la loi divine, qui possède un statut différent dans cette théorie.

5. Quelle exigence s’impose à une loi positive dans la théorie thomiste ?

Elle peut contredire la loi naturelle si elle est adoptée par une majorité politique.
Elle doit être indépendante de toute référence à la loi divine pour être juridiquement valable.
Elle ne peut pas contredire la loi naturelle, qui représente imparfaitement la loi divine.
Elle doit remplacer la loi naturelle lorsque l’autorité politique la juge trop générale.

Elle ne peut pas contredire la loi naturelle, qui représente imparfaitement la loi divine.

Explication

La loi positive doit rester compatible avec la loi naturelle, laquelle constitue une représentation imparfaite de la loi divine. L’adoption politique d’une règle ne suffit donc pas à justifier une contradiction avec la loi naturelle.

6. Quelle thèse caractérise le positivisme juridique ?

Il affirme que toute règle moralement condamnable cesse automatiquement d’être juridiquement valide.
Il considère que la validité juridique dépend principalement de l’accord avec la loi naturelle.
Il exige que les juges fondent chaque décision sur un ensemble de jugements moraux.
Il sépare le droit et la morale et admet qu’une règle valide puisse être immorale.

Il sépare le droit et la morale et admet qu’une règle valide puisse être immorale.

Explication

Le positivisme juridique distingue la validité juridique de l’évaluation morale, de sorte qu’une règle peut être valide tout en étant immorale. L’exigence d’une articulation entre droit et morale correspond plutôt à la position de Dworkin.

7. Selon Ronald Dworkin, sur quoi le droit doit-il être fondé ?

Sur un ensemble de règles formelles séparées de toute considération morale.
Sur un ensemble de jugements moraux qui dépasse la simple accumulation de règles.
Sur les coutumes sociales reconnues indépendamment de leur justification éthique.
Sur les décisions politiques adoptées sans interprétation des principes de justice.

Sur un ensemble de jugements moraux qui dépasse la simple accumulation de règles.

Explication

Dworkin refuse de réduire le droit à un système de règles et lui attribue un fondement moral. La conception d’un droit formellement séparé de toute morale correspond davantage au positivisme juridique.

8. Comment les juges doivent-ils procéder, selon Dworkin, avant de rendre un jugement juridique ?

Ils doivent analyser moralement la pratique du droit, puis rendre une décision pouvant la faire évoluer.
Ils doivent appliquer les règles existantes sans examiner les principes moraux qui les justifient.
Ils doivent suspendre leur jugement jusqu’à ce qu’une nouvelle loi positive précise la solution.
Ils doivent écarter la pratique juridique afin de fonder leur décision sur des préférences personnelles.

Ils doivent analyser moralement la pratique du droit, puis rendre une décision pouvant la faire évoluer.

Explication

Chez Dworkin, le juge examine moralement la pratique juridique avant de décider, et son jugement peut contribuer à faire évoluer le droit. Cette démarche ne consiste ni à appliquer mécaniquement les règles ni à suivre des préférences personnelles.

9. Comment Hobbes caractérise-t-il l’état de nature dans le Léviathan ?

Comme une communauté garantissant la liberté civile
Comme une situation de guerre de tous contre tous
Comme une coexistence fondée sur la protection des biens
Comme un régime politique guidé par des lois communes

Comme une situation de guerre de tous contre tous

Explication

Hobbes présente l’état de nature comme une hypothèse où les individus vivent dans une guerre de tous contre tous. L’idée d’un état de liberté et de jouissance des biens correspond plutôt à la conception de Locke.

10. Quel choix permet aux hommes, selon Hobbes, de sortir de l’état de nature ?

Maintenir leur indépendance en appliquant des règles de coopération
Établir une assemblée chargée de défendre chaque liberté individuelle
Abandonner leurs droits au Léviathan pour assurer leur survie
Conserver leurs droits tout en confiant leurs biens à un arbitre

Abandonner leurs droits au Léviathan pour assurer leur survie

Explication

Pour mettre fin à la guerre de tous contre tous, les hommes créent le Léviathan et lui abandonnent leurs droits afin de garantir leur survie. La protection des biens et des libertés constitue plutôt la finalité attribuée à l’État chez Locke.

11. Comment Hobbes définit-il le droit dans le Léviathan ?

Comme des commandements du souverain assortis de sanctions
Comme des normes morales indépendantes de toute autorité
Comme des règles adoptées par la volonté générale
Comme des libertés naturelles protégées par un contrat social

Comme des commandements du souverain assortis de sanctions

Explication

Chez Hobbes, le droit consiste en commandements adressés par le souverain aux sujets et accompagnés d’une sanction en cas de violation. La volonté générale et les libertés naturelles renvoient à d’autres conceptions du droit politique.

12. Dans quel état les hommes se trouvent-ils chez Locke avant la formation de l’État ?

Dans une communauté politique assurant l’égalité des conditions
Dans une société civile soumise à des lois instituées
Dans un état de liberté où ils jouissent de leurs biens
Dans une guerre permanente provoquée par l’absence de souverain

Dans un état de liberté où ils jouissent de leurs biens

Explication

Locke décrit l’état de nature comme une situation où les hommes disposent de leur liberté et de leurs biens tout en recherchant leur préservation. La guerre de tous contre tous caractérise plutôt l’état de nature décrit par Hobbes.

13. Pour quelle raison principale Locke juge-t-il nécessaire d’instituer un État ?

Pour concentrer les droits individuels entre les mains du souverain
Pour garantir la préservation des biens et de la liberté
Pour remplacer les intérêts personnels par une volonté communautaire
Pour imposer une autorité capable de déterminer toutes les croyances

Pour garantir la préservation des biens et de la liberté

Explication

Chez Locke, l’État est institué afin de protéger les biens et la liberté des individus. La concentration de tous les droits au profit d’un souverain correspond davantage au modèle du Léviathan de Hobbes.

14. Quelle distinction oppose le mieux l’État de Locke à celui de Hobbes ?

Locke défend un État limité, tandis que Hobbes admet un pouvoir presque illimité
Locke rejette toute autorité politique, tandis que Hobbes refuse l’existence des lois
Locke confie le droit au souverain, tandis que Hobbes protège les libertés individuelles
Locke défend un pouvoir presque illimité, tandis que Hobbes impose un État limité

Locke défend un État limité, tandis que Hobbes admet un pouvoir presque illimité

Explication

Locke limite l’État par sa mission de protection des libertés et des biens, alors que Hobbes conçoit un souverain maître du droit et doté d’un pouvoir pratiquement illimité. Les autres réponses inversent ou déforment cette opposition.

15. Que désigne la volonté générale chez Rousseau ?

La somme des préférences privées sans portée législative
L’expression d’un intérêt individuel poursuivi par chaque citoyen
La décision d’un souverain séparé de la communauté politique
L’expression de la communauté qui détermine les lois

L’expression de la communauté qui détermine les lois

Explication

Pour Rousseau, la volonté générale exprime la communauté et détermine les lois en vigueur. Un intérêt individuel relève plutôt de la volonté particulière et ne définit pas la volonté générale.

16. Vers quel principe l’organisation de la société doit-elle tendre selon Rousseau ?

Vers la concentration des droits auprès d’un pouvoir souverain
Vers la subordination des citoyens à des décisions particulières
Vers l’égalité des membres et le respect de leur liberté
Vers la priorité des biens privés sur les droits politiques

Vers l’égalité des membres et le respect de leur liberté

Explication

Rousseau affirme que la société doit tendre vers l’égalité et que la communauté doit respecter la liberté ainsi que l’égalité de ses membres. La concentration des droits dans un pouvoir souverain ne correspond pas à cette exigence.

17. Quelle place Rousseau accorde-t-il à la volonté générale dans l’ordre politique ?

Elle peut être écartée lorsqu’une minorité conteste une loi
Elle doit être soumise aux intérêts particuliers des citoyens
Elle dépend d’un souverain qui lui est politiquement supérieur
Rien ne peut s’y opposer, car elle est tenue pour droite

Rien ne peut s’y opposer, car elle est tenue pour droite

Explication

Rousseau considère que rien ne peut s’opposer à la volonté générale, puisqu’elle est toujours tenue pour droite. La soumettre à un intérêt particulier ou à une autorité supérieure contredirait son rôle politique.

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Qu'est-ce que la nomocratie dans la Grèce archaïque ?

Le gouvernement de la loi.

Dans quelles cités grecques la nomocratie était-elle présente ?

À Sparte et Athènes.

Quelle différence Platon établit-il entre la loi humaine et la vertu ?

La loi humaine doit tendre vers une vertu extérieure à l’homme.

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