QCM : Droit des personnes — 11 questions

Explication

Une personne est titulaire de la personnalité juridique et peut donc avoir des droits subjectifs. Une chose, en revanche, relève du régime des biens et peut faire l’objet d’un droit de propriété.

Explication

Une personne est un individu titulaire de la personnalité juridique, ce qui lui permet de jouir de droits subjectifs. La deuxième option décrit une chose, et la troisième concerne les êtres sensibles mais sans personnalité juridique.

Explication

Le droit objectif désigne l’ensemble des règles applicables à tous, alors que le droit subjectif est rattaché à un titulaire déterminé. Confondre ces notions revient à attribuer à l’une la définition de l’autre.

Explication

La date du 31 mai 1854 est celle où la mort civile a été abolie, marquant une étape importante dans l'évolution du droit des personnes. La date du 3 janvier 1968 concerne le renforcement de la protection des majeurs incapables, non la suppression de la mort civile.

Explication

L’incapacité d’exercice empêche une personne d’exercer elle-même un droit dont elle reste titulaire, notamment en raison de son âge ou de l’altération de ses facultés. L’incapacité de jouissance empêcherait, quant à elle, d’avoir le droit concerné.

Explication

La reconnaissance de la personnalité juridique permet à une personne ou une personne morale de jouir de droits subjectifs et d'accomplir des actes juridiques. La protection de la sphère privée, bien que liée à certains droits, n'est pas l'objectif principal de cette reconnaissance.

Explication

L’incapacité de jouissance porte sur un droit précis et ne peut supprimer l’ensemble des droits d’une personne. Une suppression totale ferait disparaître juridiquement la personne elle-même.

Explication

La loi Taubira de 2013 a marqué une étape importante dans l'évolution du droit des personnes, notamment en reconnaissant l'égalité des droits pour les personnes LGBT. La loi Badinter de 1985 concerne la protection de la vie privée, tandis que les lois de bioéthique ont commencé à partir de 1994.

Explication

La distinction essentielle réside dans le fait que la personne physique est un être humain doté de droits, alors que la personne morale est une entité juridique créée par la loi ou un acte, distincte de ses membres.

Explication

Aubry et Rau sont crédités de la théorie du patrimoine, qui distingue les personnes des choses. Le Code civil de 1804 a codifié cette distinction, mais ce n'est pas lui qui l'a formulée.

Explication

La reconnaissance des personnes vulnérables entraîne la mise en place de dispositifs spécifiques comme la tutelle ou la curatelle pour assurer leur protection. La réponse incorrecte évoque une suppression de droits qui n'est pas prévue par la loi.