Droit des personnes

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Personne et personnalité juridique
  2. Capacité et incapacités juridiques
  3. Évolution historique du droit des personnes
  4. Sources du droit des personnes
  5. Personnes, choses et êtres sensibles
  6. Personnes morales et patrimoine
  7. Protection des personnes vulnérables

Repères chronologiques

  1. 31 mai 1854la mort civile a été abolie
  2. 3 janvier 1968la loi a renforcé la protection des majeurs incapables et le Code civil a exigé d'être sain d'esprit pour accomplir un acte valable
  3. 1er février 2000l'arrêt Mazurek c. France a condamné la France pour discrimination successorale envers les enfants adultérins — Cour européenne des droits de l'homme, 2000
  4. 16 février 2015l'article 515-14 du Code civil a reconnu que les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité tout en les soumettant au régime des biens
  5. 1er janvier 2020les tribunaux d'instance et de grande instance ont fusionné pour former le tribunal judiciaire

1. Personne et personnalité juridique

Notions clés & Définitions

  • Personne : Individu titulaire de la personnalité juridique et apte à jouir de droits subjectifs.
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Aperçu du QCM

1. Quelle caractéristique distingue juridiquement une personne d’une chose ?

2. Quelle est la définition d'une personne en droit civil?

3. Quelle distinction oppose correctement le droit objectif au droit subjectif ?

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Aperçu des flashcards

Qu'est-ce qu'une personne en droit ?

Un individu titulaire de la personnalité juridique.

Personne juridique définition

Individu ou groupement ayant des droits et obligations.

Quelle différence entre droit objectif et droit subjectif ?

Le droit objectif s'applique à tous, le droit subjectif est attaché à un sujet.

Personne physique vs morale

Humaine vs groupement doté de personnalité juridique.

Qu'est-ce que l'incapacité de jouissance ?

C'est l'inaptitude à jouir d'un droit précis.

Capacité de jouissance

Droit de être titulaire de droits et obligations.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Droit des personnes ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Droit des personnes. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Droit des personnes ?

Le QCM contient 11 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

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Comment réviser Droit des personnes avec les flashcards ?

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