Assurance individuelle accidents

📋 Plan du Cours

1. Définition et acteurs du contrat
2. Garanties de l’assurance accidents
3. Exclusions et risques non couverts
4. Déclaration et expertise du sinistre
5. Indemnisation et franchises

📖 1. Définition et acteurs du contrat

🔑 Notions clés & Définitions

• Accident : Événement soudain, involontaire et imprévisible, provenant d’une cause extérieure et entraînant des dommages corporels.

📝 Points essentiels

• Les personnes figurant au contrat sont: le souscripteur, qui paie le contrat et les primes, l’assuré, sur lequel repose le risque, l’assureur, qui propose le contrat, encaisse les primes et indemnise les sinistres, le bénéficiaire, qui reçoit les indemnités en cas de sinistre

📖 2. Garanties de l’assurance accidents

🔑 Notions clés & Définitions

• Consolidation : Moment où l’état de la victime ne peut plus s’améliorer par des traitements médicaux.

• La garantie des frais médicaux rembourse les soins, notamment les consultations, les radiographies et l’hospitalisation, après l’intervention de la sécurité sociale et de la complémentaire santé.