Fiche de révision : Assurance individuelle accidents

📋 Plan du Cours

1. Définition et acteurs du contrat
2. Garanties de l’assurance accidents
3. Exclusions et risques non couverts
4. Déclaration et expertise du sinistre
5. Indemnisation et franchises

📖 1. Définition et acteurs du contrat

🔑 Notions clés & Définitions

• Accident : Événement soudain, involontaire et imprévisible, provenant d’une cause extérieure et entraînant des dommages corporels.

📝 Points essentiels

• Les personnes figurant au contrat sont: le souscripteur, qui paie le contrat et les primes, l’assuré, sur lequel repose le risque, l’assureur, qui propose le contrat, encaisse les primes et indemnise les sinistres, le bénéficiaire, qui reçoit les indemnités en cas de sinistre

📖 2. Garanties de l’assurance accidents

🔑 Notions clés & Définitions

• Consolidation : Moment où l’état de la victime ne peut plus s’améliorer par des traitements médicaux.

★ À maîtriser

• La garantie des frais médicaux rembourse les soins, notamment les consultations, les radiographies et l’hospitalisation, après l’intervention de la sécurité sociale et de la complémentaire santé.

• L’incapacité permanente partielle (IPP) laisse des séquelles, mais permet encore à l’assuré de vivre dans des conditions normales, tandis que l’incapacité permanente totale (IPT) empêche les gestes de la vie courante et l’exercice de l’activité professionnelle.

• L’incapacité temporaire de travail (ITT) permet de verser des indemnités à l’assuré en arrêt de travail à la suite d’un accident garanti.

• En cas de décès garanti par le contrat, un capital est versé aux ayants droit de l’assuré.

Compléments

• Les garanties d’assistance peuvent proposer une aide ménagère, une garde d’enfant ou un rapatriement après un accident garanti.

💡 Astuce mémo

IPP : séquelles compatibles avec une vie normale ; IPT : gestes courants et activité professionnelle impossibles

📖 3. Exclusions et risques non couverts

📝 Points essentiels

• Les exclusions légales comprennent:

  • l’acte intentionnel
  • la guerre
  • le risque nucléaire
  • les infractions graves

• Les risques contractuellement exclus peuvent être:

  • le parachutisme
  • certains sports de combat
  • l’alpinisme
  • l’usage de drogues ou d’alcool
  • les sports motorisés sur circuit ou sur route

💡 Astuce mémo

Exclusions légales imposées par la loi ; exclusions contractuelles prévues par la compagnie

📖 4. Déclaration et expertise du sinistre

★ À maîtriser

📌 L’assuré dispose de 5 jours pour déclarer le sinistre à son assureur, conformément à l’article L113-2 du Code des assurances.

📌 En cas de déclaration tardive, l’assureur ne peut opposer une déchéance que s’il prouve que le retard lui a causé un préjudice.

• Après la fin des soins, une expertise médicale détermine les séquelles et fixe le taux d’incapacité servant de base au calcul de l’indemnité.

Compléments

📌 L’assureur mandate son propre médecin, mais la victime peut être assistée par son propre médecin et une contre-expertise peut être organisée en cas de désaccord.

💡 Astuce mémo

Déclarer → justifier → expertiser → fixer le taux → indemniser

📖 5. Indemnisation et franchises

★ À maîtriser

📌 Les contrats incluant une garantie accidents peuvent prévoir une indemnisation indemnitaire ou forfaitaire.

📐 Formule — Pour un arrêt de travail de 42 jours avec une franchise de 7 jours et une indemnité de 30 € par jour, l’indemnité d’ITT calculée est $\left(42-7\right)\times30=1050\ EUR$.

Compléments

• Dans l’exemple présenté, le contrat prévoit un capital décès de 30 000 €, un capital maximal d’IPP de 50 000 €, une franchise de 7 jours et une indemnité d’ITT de 30 € par jour.

📌 Le cours indique que le cumul des garanties ITT et IPP est possible lorsqu’il n’y a pas de sinistres incompatibles.

📊 Tableaux de synthèse

Principales garanties accidents