★ À maîtriser
📌 Une loi doit respecter la Constitution.
Les textes ayant valeur constitutionnelle sont: la Constitution de 1958, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l’environnement de 2004
🔄 Le parcours d’une loi comprend: une proposition ou un projet de loi, l’examen et la discussion au Parlement, le vote par l’Assemblée nationale et le Sénat, la promulgation par le Président de la République, la publication, l’entrée en vigueur
Compléments
Proposer, discuter, voter, promulguer, publier, appliquer
★ À maîtriser
📌 L’article 1er de la Constitution indique que la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
📌 L’article 1er de la loi de 1905 garantit la liberté de conscience et la liberté de pratiquer sa religion.
📌 L’article 2 de la loi de 1905 prévoit que la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.
Compléments
📌 La laïcité s’applique notamment dans les services publics et les établissements scolaires, où les règles de neutralité doivent être respectées.
Croire ou ne pas croire, mais un État neutre
★ À maîtriser
Compléments
Le programme d’histoire est divisé en trois grandes périodes:
La période 1914-1945 est marquée par les guerres mondiales et la fin d’un monde européen, notamment la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale et la transformation de l’Europe.
La période 1945-1989/1991 est marquée par la guerre froide et l’opposition entre les États-Unis et l’URSS.
Depuis 1989, le monde est instable et multipolaire, car plusieurs puissances jouent un rôle important après la fin de la guerre froide.
Guerres mondiales, guerre froide, monde multipolaire
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1. Quelle est la distinction correcte entre une loi et la Constitution ?
2. Qu'est-ce qu'une loi dans le contexte juridique français?
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Qu'est-ce qu'une loi ?
Une règle votée par le Parlement.
Lois et Constitution - Définition
La loi est votée par le Parlement, la Constitution organise les pouvoirs.
Que contient la Constitution ?
Les règles fondamentales d’un État et l'organisation des pouvoirs.
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