Qu'est-ce qu'une loi ?
Une règle votée par le Parlement.
Lois et Constitution - Définition
La loi est votée par le Parlement, la Constitution organise les pouvoirs.
Que contient la Constitution ?
Les règles fondamentales d’un État et l'organisation des pouvoirs.
Valeur de la Constitution
Une loi doit respecter la Constitution.
Que garantit l'article 1er de la Constitution française ?
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Textes à valeur constitutionnelle
1958, 1789, 1946, 2004.
En quelle année la loi de séparation des Églises et de l’État a-t-elle été adoptée ?
En 1905.
Étapes d'une loi
Proposition, examen, vote, promulgation, publication, application.
Caractère de la Laïcité
Liberté de croire ou pas, neutralité de l'État.
Article 1er de la Constitution
France république indivisible, laïque, démocratique, sociale.
Révision constitutionnelle
Modification de la Constitution par procédure spéciale.
Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur Règles démocratiques et programme d’histoire.
1. Quelle est la distinction correcte entre une loi et la Constitution ?
2. Qu'est-ce qu'une loi dans le contexte juridique français?
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