Qu'est-ce que le droit pénal sanctionne ?
Les comportements interdits et dangereux ou nuisibles.
Définition droit pénal
Droit répressif sanctionnant comportements interdits.
Quelle sanction seule le juge pénal peut-il prononcer ?
La privation de liberté.
Spécificité du droit pénal
Seul le juge pénal peut prononcer une privation de liberté.
Qu'impose la règle non bis in idem en droit pénal ?
Elle interdit deux sanctions pour les mêmes faits.
Objectif du droit pénal
Protéger les valeurs essentielles et sanctionner les atteintes graves.
Quelle sanction ultime le juge pénal peut-il encore prononcer en France ?
La privation de liberté.
Principale limite du juge pénal
Ne peut ajouter une condition non prévue par la loi.
Extension du droit pénal
Environ 16 000 incriminations, peut conduire à embolie.
École de pensée criminologique
Étudie causes et comportements criminels.
Principe de légalité
Les crimes et sanctions doivent être prévus par la loi.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Droit pénal et légalité criminelle.
1. Quelle caractéristique distingue la sanction pénale de la rétention administrative ?
2. Qu'est-ce que le droit pénal en termes de fonction principale ?
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