1. Quelle caractéristique distingue la sanction pénale de la rétention administrative ?
2. Qu'est-ce que le droit pénal en termes de fonction principale ?
3. Comment l’importance du nombre d’incriminations contribue-t-elle à l’extension du droit pénal ?
Qu'est-ce que le droit pénal sanctionne ?
Les comportements interdits et dangereux ou nuisibles.
Définition droit pénal
Droit répressif sanctionnant comportements interdits.
Quelle sanction seule le juge pénal peut-il prononcer ?
La privation de liberté.
Spécificité du droit pénal
Seul le juge pénal peut prononcer une privation de liberté.
Qu'impose la règle non bis in idem en droit pénal ?
Elle interdit deux sanctions pour les mêmes faits.
Objectif du droit pénal
Protéger les valeurs essentielles et sanctionner les atteintes graves.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Droit pénal et légalité criminelle. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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