★ À maîtriser
La Société Les Films Lutétia demandait l’annulation de l’arrêté du 3 décembre 1954 par lequel le maire de Nice avait interdit la projection du film Le feu dans la peau.
Le Conseil d’État, statuant en Section, a rendu l’arrêt Société Les films Lutétia le 18 décembre 1959, sous les numéros 36385 et 36428.
Compléments
Le tribunal administratif de Nice avait rejeté la demande d’annulation de la société par un jugement du 11 juillet 1955.
Le Conseil d’État joint les deux requêtes parce qu’elles contestent le même jugement et soulèvent les mêmes questions juridiques.
★ À maîtriser
📌 En vertu de l’article 1er de l’ordonnance du 3 juillet 1945, la représentation d’un film cinématographique est subordonnée à l’obtention d’un visa délivré par le ministre chargé de l’information.
📌 Selon l’article 6 du décret du 3 juillet 1945, le visa d’exploitation vaut autorisation de représenter le film sur tout le territoire pour lequel il est délivré.
Compléments
1. Quelle décision le Conseil d’État a-t-il rendue le 18 décembre 1959 dans l’affaire Société Les Films Lutétia ?
2. Que demandait la Société Les Films Lutétia devant le juge administratif ?
3. Quelle autorisation est requise pour représenter un film cinématographique en vertu de l’article 1er de l’ordonnance du 3 juillet 1945 ?
Quelle juridiction a rendu l'arrêt Société Les films Lutétia ?
Le Conseil d’État, statuant en Section.
À quelle date l'arrêt Société Les films Lutétia a-t-il été rendu ?
Le 18 décembre 1959.
Quels sont les numéros de l'arrêt Société Les films Lutétia ?
Les numéros 36385 et 36428.
Quelle société demandait l’annulation de l’arrêté du 3 décembre 1954 ?
La Société Les Films Lutétia.
Quelle décision le maire de Nice a-t-il prise le 3 décembre 1954 ?
Il a interdit la projection du film Le feu dans la peau.
Quelle juridiction a rejeté la demande d’annulation de la société ?
Le tribunal administratif de Nice.
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