★ À maîtriser
📌 Du point de vue de l’émission, une règle est normative lorsqu’elle provient d’une autorité habilitée et qu’une sanction est prévue en cas de violation.
Compléments
1. Quelle définition correspond au droit objectif ?
2. Quelle distinction permet de différencier la normativité de la juridicité ?
3. Quelle caractéristique définit le mieux une règle de droit ?
Qu'est-ce que le droit objectif ?
Un ensemble de règles ou de normes organisant les rapports sociaux.
Qu'est-ce que la normativité ?
Le caractère de ce qui constitue une règle.
Qu'est-ce qu'une règle de droit ?
Une règle de conduite générale, abstraite, obligatoire avec sanction publique.
Quand une règle est-elle normative selon l'émission ?
Lorsqu'elle vient d'une autorité habilitée et prévoit une sanction.
Droit objectif
Ensemble de règles organisant les rapports sociaux.
Normativité
Caractère de constituer une règle.
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Voir toutes les 11 flashcards →Droit civil · Droit
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