Règles démocratiques et programme d’histoire

📋 Plan du Cours

1. La loi et la Constitution
2. La laïcité républicaine
3. La révision constitutionnelle
4. Les grandes périodes historiques

📖 1. La loi et la Constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi : Règle votée par le Parlement.
• Constitution : Texte qui contient les règles fondamentales d’un État et qui organise les pouvoirs.

★ À maîtriser

📌 Une loi doit respecter la Constitution.

• Les textes ayant valeur constitutionnelle sont: la Constitution de 1958, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l’environnement de 2004

• 🔄 Le parcours d’une loi comprend: une proposition ou un projet de loi, l’examen et la discussion au Parlement, le vote par l’Assemblée nationale et le Sénat, la promulgation par le Président de la République, la publication, l’entrée en vigueur

Compléments

• Les citoyens participent notamment à la démocratie en votant.

💡 Astuce mémo

Proposer, discuter, voter, promulguer, publier, appliquer

📖 2. La laïcité républicaine

🔑 Notions clés & Définitions

• Laïcité : Garantit la liberté de croire ou de ne pas croire et la neutralité de l’État.