Fiche de révision : Histoire du droit civil

📋 Plan du Cours

1. Origines préhistoriques du droit
2. Évolution du droit romain
3. Diversité de l’ancien droit français
4. Facteurs d’unification juridique
5. Rupture révolutionnaire et droit intermédiaire
6. Élaboration et contenu du Code civil
7. Rayonnement et adaptation du Code civil
8. Mutations contemporaines et projet européen

📅 Repères chronologiques

1. 1728 à 1686 avant J.-C.Le code de Hannorenbie est établi
2. 509 avant J.-C.La République romaine est fondée après l’expulsion de Tarquin le Superbe
3. 31 avant J.-C.Le Sénat confie la direction de l’État au général Octave
4. 1453Charles VII prescrit la rédaction des coutumes, achevée au XVIe siècle
5. 17 juin 1789L’Assemblée constituante naît
6. 21 mars 1804Le Code civil est promulgué
7. années 1980Des lois de seconde génération retouchent les réformes précédentes

📖 1. Origines préhistoriques du droit

★ À maîtriser

• Le droit est présenté comme préhistorique, car les règles fondamentales auraient accompagné la naissance de l’homme et remonteraient au paléolithique. - Rouland, Au confin du droit

• Les premières codifications apparaissent en Mésopotamie vers 2500 avant J.-C.

Compléments

• La première écriture remonte vers 3300 avant J.-C.

💡 Astuce mémo

Règles préhistoriques → écriture → codifications

📖 2. Évolution du droit romain

★ À maîtriser

• L’histoire de Rome s’étend de la fondation de la cité en 754 avant J.-C. à la mort de l’empereur Justinien en 565 après J.-C.

📌 Avant la rédaction des Douze Tables en 451 avant J.-C., le droit romain repose principalement sur des coutumes conservées et interprétées par les pontifes.

• La compilation de Justinien, comprenant notamment le Code Justinien, est redécouverte à Bologne au XIe siècle et influence fortement le droit moderne.

Compléments

• Les pontifes, issus de la noblesse, sont longtemps les seuls à connaître et à interpréter les règles coutumières, ce qui maintient les plébéiens dans l’ignorance et la soumission.

• Le Code Théodosien, commandé par Théodose II en 538, rassemble les lois impériales promulguées depuis Constantin.

💡 Astuce mémo

Monarchie → République → Empire

📖 3. Diversité de l’ancien droit français

🔑 Notions clés & Définitions

• Coutume : Règle de droit non écrite qu’un usage prolongé a rendu obligatoire.

📝 Points essentiels

• Avant la Révolution, l’ancien droit français comprend au moins 60 coutumes générales et au moins 700 coutumes locales.

📌 À partir du XIIe siècle, le Nord de la France applique principalement des coutumes héritées des Francs et des Germains, tandis que le Sud applique surtout un droit romain écrit.

💡 Astuce mémo

Nord coutumier contre Sud de droit écrit

📖 4. Facteurs d’unification juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Arrêt de règlement : Décision de principe par laquelle une juridiction décide qu’une question de droit sera désormais tranchée dans un sens déterminé.

★ À maîtriser

• Les ordonnances royales contribuent à l’unité du droit, mais doivent être enregistrées par les parlements pour être applicables territorialement.

• À partir du XVIe siècle, la doctrine recherche des principes généraux du droit et construit des théories pour remédier aux lacunes et aux obscurités des coutumes.

Compléments

• Le droit canonique, issu des décisions des papes et des conciles, régit notamment le mariage de manière uniforme sur les territoires concernés.

💡 Astuce mémo

Coutumes dispersées → doctrine, ordonnances et jurisprudence unificatrices

📖 5. Rupture révolutionnaire et droit intermédiaire

★ À maîtriser

• La période révolutionnaire abolit les privilèges, les régimes féodaux, les divisions sociales en classes et les corporations, tandis que la laïcité progresse.

• La Déclaration affirme trois principes:

  • l’égalité civile
  • la liberté individuelle
  • le caractère inviolable et sacré de la propriété privée

Compléments

• Les tentatives révolutionnaires de codification échouent en raison de l’instabilité politique, malgré la primauté de la loi et la volonté d’unifier le droit.

💡 Astuce mémo

ELP : Égalité, Liberté, Propriété

📖 6. Élaboration et contenu du Code civil

📝 Points essentiels

• Bonaparte confie l’élaboration du Code civil à une commission de quatre membres représentant les pays de coutumes et de droit écrit afin de concilier les traditions juridiques.

• Les codes ultérieurs sont:

  • le Code de procédure civile en 1806
  • le Code de commerce en 1807
  • le Code pénal en 1810
  • le Code d’instruction criminelle en 1812

📌 Le Code civil est une œuvre transactionnelle qui reprend les acquis révolutionnaires tout en les tempérant par des valeurs traditionnelles, notamment l’autorité du mari et du père.

💡 Astuce mémo

Commission → projet → résistances → adoption

📖 7. Rayonnement et adaptation du Code civil

★ À maîtriser

• Au XIXe siècle, le Code civil rayonne dans l’Europe continentale, dans des pays conquis par Napoléon comme la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Allemagne, la Suisse et l’Italie.

• Le Code civil reste relativement stable de 1804 à 1963 et ne connaît que dix lois modificatives entre 1804 et 1880.

• Les nouvelles théories comprennent:

  • la théorie de l’enrichissement sans cause
  • l’abus de droit
  • la responsabilité du fait des choses

Compléments

• Son influence s’étend notamment à:
  • Brésil
  • Chili
  • Venezuela
  • Uruguay
  • Argentine
  • Égypte
  • Liban

💡 Astuce mémo

Transformations sociales → réformes et solutions prétoriennes

📖 8. Mutations contemporaines et projet européen

📝 Points essentiels

• À partir de 1964, des pans entiers du Code civil sont remaniés pour l’adapter à la société, tout en conservant généralement son plan initial, la numérotation des articles et son esprit.

• Elle modernise notamment:

  • le droit des tutelles
  • les régimes matrimoniaux
  • les incapacités des personnes
  • le droit parental
  • le divorce

• La loi bioéthique du 2 août 2021 permet à une femme célibataire ou à un couple de femmes d’accéder à la procréation assistée, possibilité étendue aux couples de concubins et de partenaires liés par un PACS par la loi de février 2022.

• Un projet d’uniformisation du droit civil européen, présenté en 2001 par la commission de l’Union européenne dirigée par von Bar, rencontre de fortes oppositions et conduit à privilégier des contrats types européens.

💡 Astuce mémo

Révolution tranquille → révolution constante → droit européen

📊 Tableaux de synthèse

Grandes périodes du droit civil

Sources d’unification de l’ancien droit