Pourquoi le droit est-il qualifié de préhistorique selon Rouland?
Parce que ses règles fondamentales auraient accompagné la naissance de l’homme au paléolithique.
Où apparaissent les premières codifications du droit?
En Mésopotamie vers 2500 avant J.-C.
Quelle période couvre l'histoire de Rome selon la chronologie donnée ?
De 754 avant J.-C. à 565 après J.-C.
En quelle année la République romaine a-t-elle été fondée ?
En 509 avant J.-C.
Quel événement marque la fin de la République romaine en 31 avant J.-C. ?
Le Sénat confie la direction de l’État au général Octave.
Sur quoi reposait le droit romain avant les Douze Tables en 451 avant J.-C. ?
Sur des coutumes conservées et interprétées par les pontifes.
Quelle influence a eu la compilation de Justinien redécouverte au XIe siècle ?
Elle a fortement influencé le droit moderne.
Qu'est-ce qu'une coutume en droit ancien français ?
Une règle de droit non écrite rendue obligatoire par un usage prolongé.
Combien de coutumes générales existait-il avant la Révolution ?
Au moins 60 coutumes générales.
Combien de coutumes locales existait-il avant la Révolution ?
Au moins 700 coutumes locales.
Quelle coutume juridique s'appliquait dans le Nord de la France à partir du XIIe siècle ?
Des coutumes héritées des Francs et des Germains.
Quel droit s'appliquait surtout dans le Sud de la France à partir du XIIe siècle ?
Un droit romain écrit.
En quelle année Charles VII a-t-il prescrit l'ordonnance de Montils-lès-Tours ?
En 1453.
Que prescrivait l'ordonnance de Montils-lès-Tours ?
La rédaction des coutumes.
À quelle période la rédaction des coutumes fut-elle achevée ?
Au XVIe siècle.
Quel rôle ont les ordonnances royales dans l'unité du droit ?
Elles contribuent à l'unité du droit.
Que doivent faire les ordonnances royales pour être applicables territorialement ?
Elles doivent être enregistrées par les parlements.
Que recherche la doctrine à partir du XVIe siècle ?
Des principes généraux du droit.
Pourquoi la doctrine construit-elle des théories à partir du XVIe siècle ?
Pour remédier aux lacunes et obscurités des coutumes.
Quelle période couvre le droit intermédiaire en France ?
Du 17 juin 1789 au 21 mars 1804.
Quelles institutions la période révolutionnaire a-t-elle abolie ?
Les privilèges, régimes féodaux, classes sociales et corporations.
Quelle valeur progresse pendant la période révolutionnaire ?
La laïcité.
Quels droits affirme la Déclaration des droits de l’homme de 1789 ?
L’égalité civile, la liberté individuelle et la propriété privée inviolable.
Qui a confié l’élaboration du Code civil à une commission ?
Bonaparte.
Quelle était la composition de la commission pour le Code civil ?
Quatre membres représentant pays de coutumes et droit écrit.
Quel était l’objectif de la commission du Code civil ?
Concilier les traditions juridiques.
Quand le Code civil a-t-il été promulgué ?
Le 30 ventôse an XII, soit 21 mars 1804.
Combien d’années a duré la procédure avant la promulgation du Code civil ?
Quatre années.
Quelles lois ont suivi le Code civil après son adoption ?
Codes de procédure civile, commerce, pénal, instruction criminelle.
Quelle est la nature du Code civil selon sa composition idéologique ?
Une œuvre transactionnelle conciliant révolution et tradition.
Quelle valeur traditionnelle le Code civil maintient-il ?
L’autorité du mari et du père.
Dans quels pays européens le Code civil a-t-il rayonné au XIXe siècle ?
En Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Suisse et Italie.
Quelle période de stabilité a connu le Code civil entre 1804 et 1963 ?
Il est resté relativement stable de 1804 à 1963.
Combien de lois modificatives le Code civil a-t-il connues entre 1804 et 1880 ?
Dix lois modificatives.
Quelles théories la jurisprudence a-t-elle développées pour adapter le droit ?
La théorie de l’enrichissement sans cause, l’abus de droit et la responsabilité du fait des choses.
Qu'est-il arrivé au Code civil à partir de 1964 ?
Il a été remanié pour l'adapter à la société tout en conservant son plan initial.
Quels domaines le doyen Carbonnier a-t-il modernisés pendant la révolution tranquille ?
Le droit des tutelles, régimes matrimoniaux, incapacités, droit parental et divorce.
Que permet la loi bioéthique du 2 août 2021 ?
L'accès à la procréation assistée pour une femme célibataire ou un couple de femmes.
Quelle extension a été apportée à la procréation assistée par la loi de février 2022 ?
Elle a été étendue aux couples de concubins et partenaires liés par un PACS.
Quel projet a présenté la commission de l’Union européenne dirigée par von Bar en 2001 ?
Un projet d’uniformisation du droit civil européen.
Quelle a été la réaction au projet d’uniformisation du droit civil européen de 2001 ?
Il a rencontré de fortes oppositions.
Quelle solution a été privilégiée après les oppositions au projet von Bar en 2001 ?
Des contrats types européens ont été privilégiés.
À quelle période remonte la première écriture?
Vers 3300 avant J.-C.
De quelle période date le code de Hammurabi?
De 1728 à 1686 avant J.-C.
Quel groupe social connaissait et interprétait les règles coutumières dans l'ancien droit romain ?
Les pontifes issus de la noblesse.
Quel effet cette exclusivité des pontifes avait-elle sur les plébéiens ?
Elle maintenait les plébéiens dans l’ignorance et la soumission.
Quel empereur a commandé le Code Théodosien en 538 ?
Théodose II.
Quelle source régit uniformément le mariage sur certains territoires ?
Le droit canonique.
Qu'est-ce qu'un arrêt de règlement ?
Une décision de principe fixant une règle de droit pour l'avenir.
Pourquoi les tentatives révolutionnaires de codification échouent-elles ?
À cause de l’instabilité politique.
Quelle volonté caractérise les tentatives révolutionnaires de codification ?
Unifier le droit.
Quels pays hors d'Europe ont été influencés par le Code civil ?
Le Brésil, Chili, Venezuela, Uruguay, Argentine, Égypte et Liban.
À partir de quelle période les lois de seconde génération ont-elles retouché les réformes précédentes ?
À partir des années 1980.
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1. Pourquoi le droit est-il qualifié de préhistorique dans l’approche de Rouland ?
2. À quelle période les premières codifications apparaissent-elles en Mésopotamie ?
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